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Rubrique La réforme des rythmes scolaires

Publication des horaires de classe pour la rentrée 2014

Le nouvel aménagement du temps scolaire répond avant tout à un objectif pédagogique, celui d’organiser un temps des apprentissages fondamentaux plus respectueux des rythmes biologiques des enfants, offrant ainsi de meilleures conditions pour apprendre et réussir

L’ensemble des écoles françaises adoptera les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014 pour faire bénéficier aux jeunes élèves des meilleures conditions possibles d’acquisition des savoirs fondamentaux.

La nouvelle organisation du temps scolaire, un changement appelé par l’intérêt des enfants

Ces nouveaux horaires impliquent des aménagements pour les enseignants, pour le personnel des écoles et pour les communes : le décret du 7 mai 2014 précise les moyens mis en œuvre pour accompagner rigoureusement tous les acteurs impliqués. L’instauration des nouveaux temps scolaires ne poursuit qu’un seul objectif : favoriser l’apprentissage et le bien-être de chaque élève. Tout est donc prévu pour adapter le temps scolaire à celui de l’enfant et permettre à chacun d’aborder la rentrée 2014 sereinement.

Le recteur publie les horaires de classe pour l’ensemble des écoles de l’académie

Il s’agit bien des heures de début et de fin de classe, ne prenant en compte, ni le temps périscolaire, ni le temps du transport scolaire.

En effet, l’organisation des activités périscolaires relève bien des compétences des communes : celles-ci ont la faculté de mettre en place un service d’accueil périscolaire, qui est sous leur responsabilité. Depuis la rentrée scolaire 2013, l’État a mis en place une aide financière de 50 euros par enfant (ou 90 euros dans les zones les plus défavorisées), pour toutes les communes ; somme à laquelle peuvent s’ajouter 54 euros d’aides de la caisse d’allocations familiales (C.A.F.).

Les transports scolaires, quant à eux, relèvent de la responsabilité des conseils généraux. Le département a ainsi la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement de ces transports. Il consulte à leur sujet le conseil départemental de l’éducation nationale (C.D.E.N.). Un décret en Conseil d’État fixe les règles techniques auxquelles doivent répondre les transports scolaires. Le département est consulté par l’autorité compétente de l’État, dans des conditions fixées par décret, avant toute décision susceptible d’entraîner une modification substantielle des besoins en matière de transport scolaire. À l’intérieur des périmètres de transports urbains existant au 1er septembre 1984, cette responsabilité est exercée par l’autorité compétente pour l’organisation des transports urbains.

Rentrée scolaire 2014

Les horaires de classe pour les écoles de l’académie de Besançon

Le recteur a installé une commission académique de suivi des rythmes scolaires qui s’est prononcée hier sur les organisations du temps scolaire proposées. Le recteur, avec les quatre I.A.-D.A.S.E.N., a procédé à la validation des horaires de temps scolaire en appréciant la qualité pédagogique des expérimentations proposées, au titre du décret du 7 mai 2014.

5matinees.education.gouv.frLes I.A.-D.A.S.E.N. ont ainsi arrêté les horaires pour chaque école, qui figurent dans le tableau joint en annexe. Ce tableau construit en quatre onglets – un par département – présente très précisément les horaires de chaque école. Les colonnes sont présentées de la façon suivante : école (regroupant type, nom) - commune - horaires (lundi matin/après midi, etc. mercredi ou samedi matin). Chaque ligne correspond ainsi à une école :
- sur fond blanc, les horaires arrêtés définitivement
- sur fond jaune, les horaires soumis à consultations règlementaires (en cours).

Une même école peut avoir différents horaires selon les cycles.

À compter du lundi 23 juin prochain, ces informations définitives sont apportées aux familles et au grand public via un site spécifiquement dédié aux parents d’élèves du primaire :

http://5matinees.education.gouv.fr

Un bilan positif de ces nouveaux horaires à l’école déjà établi

Les écoles étant passées aux nouveaux rythmes scolaires dès la rentrée scolaire 2013, conformément à la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la république, en sont satisfaites.

Les équipes peuvent témoigner du bilan positif en termes d’organisation, de résultats et de réussite de chaque élève. Ce nouvel aménagement du temps scolaire permet une meilleure répartition des heures de classe sur la semaine et un allègement de la journée, ainsi que la programmation des apprentissages à des moments plus opportuns.
Les cinq matinées de classe obligatoires dans toutes les écoles et pour tous les élèves offrent les meilleures conditions pour les apprentissages fondamentaux. À la rentrée 2014, tous les élèves bénéficieront des nouveaux rythmes scolaires avec une organisation répondant à des objectifs pédagogiques favorisant leur réussite.

Rappel du nombre d’écoles de l’académie déjà passées aux nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013

Département Nombre écoles déjà passées aux nouveaux rythmes Nombre élèves concernés par les nouveaux rythmes Pourcentage d’élèves concernés / nombre total
d’élèves scolarisés dans le département
Doubs 55 6 073 11,98 %
Jura 37 3 434 14,93 %
Haute-Saône 41 4 315 18,7 %
Territoire de Belfort 55 6 823 52,27 %
Académie 188 20 645 18,8 %

Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires (F.A.R.R.S.)

Aide pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires
Ce site, à destination des communes uniquement, permet d’imprimer un formulaire de demande d’aide au titre des écoles publiques et privées situées sur leur territoire.

L’ensemble des communes, y compris celles qui ont bénéficié de ce fonds pour l’année scolaire 2013-2014, saisit impérativement sa demande sur le portail mis à disposition depuis le 26 juin 2014

Rappel des compétences respectives de l’État et des communes en matière d’organisation du temps scolaire

Conformément aux principes constitutionnels, l’article L. 211-1 du code de l’éducation, l’éducation est un service public national dont l’organisation et le fonctionnement sont assurés par l’État. Les décisions d’organisation du temps scolaire (jour, semaine, année) relèvent donc de la compétence de l’État, par l’exercice de son pouvoir réglementaire. Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 a ainsi défini les nouveaux rythmes scolaires de l’école primaire, organisés sur neuf demi-journées, et qui concerneront toutes les écoles publiques à la rentrée 2014.

Pour la première fois, dans un souci de dialogue, ce décret a prévu que chaque maire puisse - ainsi que les conseils d’école - proposer un projet d’organisation de la semaine scolaire s’il le souhaite, pour une meilleure adaptation des horaires aux spécificités locales.

Le décret n°2014-457 du 7 mai 2014 relève de la même logique. Il prévoit que le recteur peut autoriser, à titre expérimental, sur proposition conjointe d’une commune et d’un ou plusieurs conseils d’école, des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire, dans le cadre d’un projet centré sur l’intérêt de l’enfant et sa bonne prise en charge tout au long de la semaine. Le décret conserve le principe des cinq matinées d’enseignement et prévoit au maximum vingt-quatre heures d’enseignement hebdomadaire.

Dans le cadre du décret du 24 janvier 2013, les communes ou les conseils d’écoles ont pu exprimer leur organisation en neuf demi-journées

Les cinq matinées de classe, correspondant aux pics de vigilance des enfants, demeurent obligatoires dans toutes les écoles et pour tous les élèves, afin de permettre les apprentissages fondamentaux dans les meilleures conditions.

Au titre du décret du 7 mai 2014, les communes et les conseils d’écoles ont pu exprimer leurs expérimentations

Le recteur peut dorénavant autoriser, à titre expérimental, et au titre du décret des adaptations sur l’organisation de la semaine scolaire : le maire n’a pas compétence pour fixer les horaires d’enseignement dans les écoles de sa commune, ni pour empêcher l’application du décret. Il ne peut donc par exemple, conserver une organisation des enseignements sur quatre jours en dispensant les élèves des cours le mercredi matin ou le samedi matin.

rythmes.scolaires@ac-besancon.fr

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