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Rubrique Ressources

Associations agréées

L’académie de Besançon compte 20 associations locales complémentaires de l’enseignement public ayant reçu un agrément

Les modalités d’agrément des associations au niveau académique sont définies par l’article D 551 du code de l’éducation, créé par décret n°2009-553 du 15 mai 2009.
- les interventions doivent être organisées soit en appui aux activités d’enseignement, soit en complément de celles-ci, soit encore apporter une contribution à la formation pédagogique
- l’agrément est accordé après vérification du caractère non lucratif et du caractère d’intérêt général de l’association, de leur compatibilité avec le service public de l’éducation nationale, ainsi que du respect des principes de laïcité et de non-discrimination.
- l’agrément est, le cas échéant, accordé pour cinq ans après dépôt d’un dossier par l’association postulante et l’avis du conseil académique des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public.

Associations agréées

Observatoire jurassien des enfants victimes de maltraitances - Agrément : janvier 2015 (première demande)
Chœur à corps - Agrément : janvier 2015 (première demande)
Alcool assistance - Agrément : mai 2013 (renouvellement)
Tri - Agrément : mai 2013 (renouvellement)
Le pavillon des sciences - Agrément : mai 2013 (première demande)
Ad honores - Agrément : mai 2013 (première demande)
Vitae - Agrément : mai 2013 (première demande)
Accompagnement professionnel pour les jeunes et l’entreprise - Agrément : mai 2013 (première demande)
Paroles en actes - Agrément : mai 2013 (première demande)
Instance régionale d’éducation et de la promotion de la santé de Franche-Comté - Agrément : juin 2012 (première demande)
Trivial’compost - Agrément : juin 2012 (première demande)
Centre permanent d’initiatives pour l’environnement (Haut-Doubs) - Agrément : juin 2012 (renouvellement)
Association de lutte contre les toxicomanies de l’aire urbaine - Le relais - Agrément : juin 2012 (renouvellement)
Association départementale du Doubs de sauvegarde de l’enfant à l’adulte - Agrément : juin 2012 (renouvellement)
Compagnie Teraluna - Agrément : juin 2012 (renouvellement)
Pari - Agrément : juin 2012 (renouvellement)
Passe-Muraille - Agrément : juin 2012 (renouvellement)
Centre d’information et de consultation sur la sexualité - Agrément : novembre 2010 (renouvellement)
Sida solidarité 39 - Agrément : novembre 2015 (renouvellement)
Les comédiens associés - Agrément : novembre 2015 (première demande)

Contact

Division de l’organisation scolaire (DOS)

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