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Rubrique Personnels

Personnels en situation de handicap

Aides techniques, aménagement de poste et recrutement

Le handicap, tous concernés !

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Philippe Siclet
Rectorat de Besançon
10 rue de la Convention
25030 Besançon Cedex
Tél. : 03 81 65 47 02

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Recrutement

Deux voies d’accès permettant le recrutement : le recrutement par concours et le recrutement par la voie contractuelle

Le recrutement par concours

Possibilité d’aménagement des épreuves

Pour l’accès aux concours, des aménagements d’épreuves peuvent être demandés au moment de leur inscription par les personnes handicapées et certains bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Ces aménagements relèvent de l’autorité organisatrice du concours et peuvent être accordés au vu d’un certificat médical délivré par un médecin agréé (liste auprès des préfectures et des mairies), s’il les estime nécessaires.
Les aménagements ne sont pas accordés automatiquement mais sont fonction de la nature du handicap. Ils doivent permettre aux personnes handicapées et aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi dont les moyens physiques sont diminués de concourir dans les mêmes conditions que les autres candidats, sans leur donner un avantage supplémentaire afin de ne pas rompre la règle d’égalité entre les candidats.

Condition de diplôme équivalente aux conditions d’accès générales.
Aucune condition de limite d’âge.

Dans le cas d’une réussite au concours et préalablement à sa nomination, le lauréat sera convoqué par l’administration pour une visite médicale d’aptitude auprès d’un médecin agréé compétent en matière de handicap, qui se prononcera sur l’aptitude physique et sur la compatibilité du handicap avec les fonctions postulées.

Le recrutement par la voie contractuelle – recrutement au titre des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE)

Il s’agit d’un recrutement sans avoir à passer de concours. Un contrat est passé pour une durée d’un an (deux ans pour les conseillers d’orientation psychologues) et à l’issue de cette période, la titularisation peut être prononcée après un entretien avec un jury et si la personne a fait la preuve de ses compétences professionnelles durant cette période probatoire.

Les candidats à ces recrutements doivent remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique, posséder les mêmes diplômes que ceux exigés pour se présenter aux concours externes et présenter un handicap compatible avec les fonctions demandées.
Les emplois concernés sont répartis dans différentes filières :

- filière enseignante : professeur des écoles, professeur certifié, professeur de lycée professionnel, professeur d’éducation physique et sportive, conseiller principal d’éducation, conseiller d’orientation psychologue.
Le recrutement des personnels enseignants ne peut être envisagé que lorsque la discipline visée a les capacités d’accueil et qu’un poste est repéré vacant.

- filière administrative : attaché d’administration, secrétaire d’administration, adjoint administratif.

- filière sociale et de santé : infirmier scolaire, assistant de service social, médecin de l’éducation nationale.

- filière laboratoire et I.T.R.F. : technicien de recherche et formation, adjoint technique de recherche et formation.

Des fiches métiers présentent les fonctions correspondant à ces recrutements.

Qui recrute ?

Le recteur a compétence pour recruter tous les personnels à l’exception de :
- les conseillers d’orientation psychologues et les médecins recrutés au niveau ministériel
- les professeurs des écoles qui sont recrutés au niveau des départements par les Directeurs académiques des services de l’éducation nationale.

Conditions de recrutement

Être reconnu bénéficiaire de l’obligation d’emploi (B.O.E. - voir liste ci-dessous) est un préalable indispensable.
Pour plus d’informations vous pouvez prendre contact avec la maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.) de votre département.
- Les conditions de diplôme sont alignées sur les diplômes exigés pour les concours externes.
Attention  : pour les enseignants, se renseigner sur le site du ministère ; les exigences ont évoluées ; en plus des conditions de diplôme, 2 certificats sont exigés pour les C.A.P.E.S., C.A.P.E.T., C.P.E., C.A.P.E.P.S., C.R.P.E.
- le certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur de 2° degré (C.L.E.S.2)
- le certificat informatique et internet de niveau 2 "enseignant" (C.2i.2e.).

Les candidats doivent répondre aux critères réglementaires d’accès à la fonction publique :
- être de nationalité française ou membre d’un pays de l’U.E.,
- jouir des droits civiques,
- présenter un extrait de casier judiciaire : bulletin n° 2,
- être titulaire des diplômes exigés pour le recrutement par concours externe seulement. La dispense de diplôme pour les mères de 3 enfants et pour les sportifs de haut niveau est prévue uniquement pour les concours de recrutement et ne peut être prise en compte pour le recrutement par la voie contractuelle,
- fournir un certificat médical établi par un médecin agréé, compétent en matière de handicap, chargé de se prononcer sur l’aptitude physique et sur la compatibilité du handicap à exercer les fonctions postulées.

Qui sont les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (B.O.E.) ?

Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi sont énumérées à l’article L5212-13 du code du travail. Il s’agit :
- des personnes reconnues travailleurs handicapés par la C.D.A.P.H.
- des agents titulaires de la carte d’invalidité
- des agents titulaires de l’allocation adulte handicapé
- des titulaires d’une "rente" liée à un accident du travail ou une maladie professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente supérieure à 10%
- des titulaires d’une pension d’invalidité dans les cas où l’invalidité a réduit d’au moins des deux tiers les capacités de travail ou de gain des intéressés
- des sapeurs- pompiers volontaires titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité après un accident survenu ou une maladie contractée en service
- des titulaires d’un emploi réservé énumérés aux articles L394 à L396 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

Ces derniers sont notamment :
- des invalides de guerre
- des victimes de guerre et du terrorisme
- aux orphelins et veuves de guerre
- des sapeurs-pompiers volontaires victimes d’un accident ou atteints d’une maladie contractée en service
- des personnes qui, dans le cadre de leurs fonctions professionnelles au service de la collectivité ou de leurs fonctions électives, ont subi une atteinte à leur intégrité physique.

Périodes de recrutement

- Recrutement ouvert jusqu’au 1er avril
- Les entretiens ont lieu en mai/juin
- Les décisions de recrutement sont notifiées en général fin juin / début juillet

Modalités et déroulement du recrutement par contrat

Constitution et dépôt du dossier

Le candidat doit adresser à la direction des ressources humaines de l’académie (voir coordonnées ci-dessous) :
- une lettre de motivation précisant le type de poste visé ainsi que la mobilité géographique
- un C.V. dans lequel doivent figurer les périodes des expériences professionnelles si possible en relation avec le type de poste visé
- la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou toute autre catégorie de bénéficiaires de l’obligation d’emploi (B.O.E.)
- la copie du diplôme le plus élevé en possession ou du diplôme en relation directe avec l’emploi visé.

Déroulement de la procédure

- si le projet semble pertinent et que toutes les conditions légales sont requises, le candidat est invité à un entretien devant une commission chargée d’apprécier ses capacités à occuper les fonctions auxquelles il postule.
- si sa candidature est retenue, il sera convoqué par l’administration pour une visite médicale d’aptitude auprès d’un médecin agréé compétent en matière de handicap, qui se prononcera sur son aptitude physique et sur la compatibilité du handicap avec les fonctions postulées. Le candidat pourra préciser au correspondant handicap les préconisations d’aménagements à mettre en œuvre au titre de sa situation de handicap.
- signature du contrat si le candidat est reconnu apte par le médecin agréé : les candidats retenus pourront suivre la même formation que celle appliquée aux fonctionnaires stagiaires ou année de stage en situation pour les personnels non enseignants
- évaluation par un jury en juin en vue de la titularisation

Contacts

D.R.R.H.
Géraud Vaysse
10 rue de la Convention
25030 Besançon Cedex
Courriel

Correspondant handicap
Philippe Siclet
Rectorat de Besançon
10 rue de la Convention
25030 Besançon Cedex
Tél. : 03 81 65 47 02
Courriel

Le correspondant handicap

Interlocuteur des personnes handicapées, le correspondant handicap les informe et les conseille
- sur les dispositifs d’insertion professionnelle
- sur les possibilités d’aménagements du poste de travail et leur financement
- sur les aides dont elles peuvent bénéficier.
Le correspond handicap peut aussi conseiller les chefs d’établissement et chefs de service sur les moyens à mettre en œuvre afin qu’un personnel handicapé puisse exercer ses fonctions.
Il a un rôle d’impulsion et de conseil en faveur de l’emploi et de l’insertion des travailleurs handicapés et, dans ce cadre, veille à l’application des textes et des mesures qui peuvent être prises. Il coordonne l’ensemble des dispositions favorisant l’accueil et l’accompagnement des agents handicapés.

Aides techniques - aménagement de poste

Par exemple :
- fauteuils ergonomiques, mobiliers adaptés, outils bureautiques et/ou techniques (achat de logiciels braille, clavier braille, plage braille, télé agrandisseur, zoom texte, téléphonie adaptée, …)
- outils bureautiques et/ou techniques : autres déficiences
- fauteuil roulant
- prothèses, orthèses
- formations

Dans tous les cas : établir une demande écrite et produire des justificatifs en cours de validité, à transmettre au correspondant handicap.

Éléments à renseigner et pièces à fournir :
- nom, prénom, profession, lieu d’exercice, coordonnées personnelles
- descriptif de la demande
- devis (fournir B.I.B. et numéro de Siret du fournisseur)
- récépissé de la M.D.P.H. concernant le montant accordé de la P.C.H. (pour les prothèses auditives)
- montant de remboursement sécurité sociale et mutuelle (prothèses auditives)
- copie de la R.Q.T.H.
- avis médical du médecin traitant ou médecin spécialiste (sous pli cacheté)

La demande est ensuite soumise à l’avis du conseiller médical de l’académie

Si la préconisation médicale est favorable, le financement de l’aide technique peut se réaliser. La mise en place de l’aménagement ou de l’aide technique s’effectue en lien avec le correspondant handicap