Accueil  >  Personnels  >  Santé et sécurité au travail > Les comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Rubrique Santé et sécurité au travail

Les comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le rôle des CHSCT est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des personnels ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Le CHSCT académique

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 chapitres I à VII
Circulaire du 10 avril 2015
Guide juridique DGAFP, annexe 6

Le CHSCT académique est compétent pour connaître toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d’enseignement et de formation du second degré et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de l’académie. Il apporte son concours au comité technique académique.

Il est composé de :
- deux membres de l’administration : le recteur d’académie qui le préside ou son représentant et le directeur des ressources humaines
- de sept représentants du personnel titulaires et sept représentants suppléants dont le mandat est de quatre ans.

Il peut être assisté, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis du comité.
L’inspecteur santé sécurité au travail et le conseiller de prévention académique sont avisés de toutes les réunions du CHSCT et peuvent participer aux travaux sans voix délibérative.

Le secrétaire du CHSCT

Le secrétaire permanent est désigné parmi les représentants des personnels. Il joue un rôle spécifique de porte-parole de l’ensemble des représentants et d’interlocuteur de l’administration.

Laurent Lecuyer,
Tél : 06 03 82 47 41
Courriel

Liste des représentants des personnels au CHSCT académique

Procès-verbaux et avis du CHSCT académique

Procès-verbal de la réunion du 7 février 2014
Procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2013
Procès-verbal de la réunion du 24 mai 2013
Procès-verbal de la réunion du 1er février 2013
Procès-verbal de la réunion du 23 novembre 2012
Procès-verbal de la réunion du 21 septembre 2012
Procès-verbal de la réunion du 11 mai 2012

Les CHSCT départementaux

CHSCT Doubs
CHSCT Jura
CHSCT Haute-Saône
CHSCT Territoire de Belfort

Guide à l’usage des CHSCT

Guide à l’usage des CHSCT

Tableau de bord

services en ligne

Rester informé

  • Twitter - Les gazouillis de l'académie de Besançon
  • Flux RSS, abonnez-vous au fil des actualités du Rectorat de l’académie de Besançon
  • Compte dailymotion du Rectorat de l’académie de Besançon