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Rubrique Santé et sécurité au travail

Registres et documents obligatoires

Les principaux registres et documents obligatoires, les affichages obligatoires


Le registre de santé et sécurité au travail

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 chapitres I à VII
Circulaire du 10 avril 2015
Guide juridique DGAFP, annexe 6

Le registre de santé et sécurité au travail (anciennement dénommé cahier hygiène et sécurité) est à la disposition de tous les personnels et usagers. Il doit être facilement accessible et sa localisation doit être portée à la connaissance des agents et des usagers par tous moyens (notamment par voie d’affichage).

Il est possible d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions du domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail, notamment les problèmes liés :
- à la sécurité des installations électriques et de gaz (vétusté, disjonctions fréquentes, absence de prise de terre)
- aux risques d’accidents corporels ou de maladies (produits ou matériels dangereux, risques de chutes)
- à l’état des locaux (difficultés d’accès, de circulation, état général des bâtiments, encombrements des locaux)
- à l’hygiène des locaux (nettoyage général, état des sanitaires, aérations)
- à l’environnement de travail (éclairage, espace de travail, port de charge, bruit, travail sur écran, cadre de vie, température)
- aux conditions de travail (stress, mal être, harcèlement).

Pour les EPLE, un examen périodique sera fait par l’assistant de prévention d’établissement et transmis au chef d’établissement qui apportera une réponse ou inscrira le problème à l’ordre du jour de la commission hygiène et sécurité (en cas d’accident ou de risque grave, la commission hygiène et sécurité doit être réunie en séance extraordinaire, sous 24 ou 48 heures).
En l’absence de CHS, le conseil d’administration est l’organe compétent pour l’hygiène et la sécurité de l’établissement.
Les fiches de synthèse seront transmises au conseiller de prévention départemental pour une présentation en réunion du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT départemental.
Pour les écoles, le directeur présente le registre aux réunions du conseil d’école (en cas d’accident ou de risque grave, il pourra y avoir une réunion extraordinaire du Conseil d’école, sous 24 ou 48 heures).

Les fiches de synthèse seront transmises à l’assistant de prévention de circonscription pour une présentation en réunion du CHSCT départemental.
Si les mesures de préventions à donner devaient entraîner un délai de réalisation dépassant plusieurs mois et/ou un coût important pour l’établissement ou la collectivité territoriale de rattachement, la fiche d’observation serait transférée du registre santé et sécurité au travail vers le DUERP.

Des guides pour la mise en place et l’utilisation du registre santé et sécurité au travail dans les écoles et les EPLE sont disponibles à la rubrique "Ressources".

Registre de signalement d’un danger grave et imminent

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 chapitres I à VII
Circulaire du 10 avril 2015
Guide juridique DGAFP, annexe 6

Si un agent a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il le signale immédiatement à l’autorité administrative ou à son représentant, qui le consigne sur ce document. Ceci s’applique également à toute défectuosité dans les systèmes de protection. C’est, en d’autres termes, "le droit de retrait".

Le danger en cause doit être grave et susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée.

Le caractère imminent du danger implique la survenance dans des délais très rapprochés, quasi immédiats, d’un événement susceptible de provoquer.
À la suite d’un signalement d’un danger grave et imminent soit directement par l’agent, soit par un membre du CHSCT, l’autorité administrative ou son représentant doit sur-le-champ procéder à une enquête.
Des informations régulières rappelleront l’existence de ce registre et son fonctionnement aux personnels.

Des exemplaires de registre de signalement d’un danger grave et imminent pour les écoles et les EPLE sont disponibles à la rubrique "Ressources".

Plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

Un plan particulier de mise en sûreté (PPMS) constitue, pour chaque école ou établissement, la meilleure réponse permettant de faire face à la gravité d’une situation d’accident majeur en attendant l’arrivée des secours.

La circulaire n° 2015-206 du 25 novembre 2015 rappelle la nécessité de mise en œuvre pour chaque école et établissement public local d’enseignement (EPLE) d’un "plan particulier de mise en sûreté" afin d’anticiper des réactions efficaces lors d’un accident majeur.
L’objectif est la mise en place d’un processus d’anticipation des comportements attendus et des procédures à suivre.

Le PPMS doit être actualisé régulièrement et validé par un exercice annuel.

Le ministère du développement durable propose de connaître les risques auxquels une commune peut être soumise avec le portail de la prévention des risques majeurs.

Des documents de référence relatifs au PPMS sont disponibles à la rubrique "Ressources".

Registre de sécurité incendie

Code de la construction de l’habitation : art. R*123-51

Dans les établissements recevant du public, il doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier :
- les informations spécifiques à l’établissement comme notamment son classement ERP, le nombre de personnels, le nombre d’élèves
- l’état du personnel chargé du service d’incendie
- les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d’incendie ;
- les dates des divers contrôles et vérifications des extincteurs et des installations techniques
- les dates des travaux d’aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s’il y a lieu, de l’architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux.

Seront annexés au registre de sécurité :
- les rapports de visite de la commission de sécurité ainsi que les notifications et décisions de la collectivité territoriale de rattachement s’y rapportant.
- les rapports de vérification et de contrôle des équipements et installations (extincteurs, système de sécurité incendie installations électrique, gaz, thermique, désenfumage, etc.)
- les comptes-rendus des exercices d’évacuation (un guide pour le déroulement et l’évaluation des exercices d’évacuation est disponible à la rubrique "Ressources").

Le registre de sécurité est tenu par l’adjoint-gestionnaire ou le directeur d’école et doit être à la disposition :
- de la commission de sécurité lors des visites périodiques
- des organismes de vérification et de contrôle des équipements et des installations
- de l’inspecteur santé et sécurité au travail.

Rapports de contrôle et de vérifications des installations techniques

Rapport de contrôle et de vérification des extincteurs

Code du travail : art. R4227-29, arrêté du 25 juin 1980 art. MS 73, norme NFS 61-919 pour la 5e catégorie
Périodicité : annuelle

Rapport de contrôle et de vérification du système de sécurité incendie (SSI)

Code du travail : art. R.4224-17, Arrêté du 25 juin 1980 art. MS 68, MS 73, § 2 art. PE 4 et § 2 e) art. PE 27 de l’arrêté du 25 juin 1980.

Les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B doivent toujours faire l’objet d’un contrat d’entretien.
Périodicité :
- annuelle pour les catégories 1 à 4
- non fixée par la réglementation pour la 5e catégorie (la périodicité de la vérification du système d’alarme incendie sera déterminée à partir de la documentation fournie par le fabricant et/ou l’installateur : documentation technique, contrat d’entretien, consignes de maintenance).

art R4226-16 à 18 - Art.3 de l’arrêté du 26 décembre 2011 - Art.2 de l’arrêté du 22 décembre 2011.

- La périodicité des vérifications est fixée à un an, le point de départ de cette périodicité étant la date de la vérification initiale.
- La vérification initiale est réalisée par un organisme accrédité à cet effet.
- Les vérifications périodiques sont réalisées soit par un organisme accrédité, soit par une personne qualifiée appartenant à l’entreprise.
Les personnes qui effectuent les vérifications périodiques ont les connaissances techniques et juridiques ainsi que l’expérience nécessaires pour réaliser ces vérifications. Elles sont capables de rédiger les rapports correspondants dont le contenu est défini à l’annexe II de l’arrêté du 26 décembre 2011.
Un modèle de lettre type, pouvant être utilisé par les directeurs d’école afin de demander au maire de la commune le rapport de vérification des installations électriques relatif à leur école, est disponible à la rubrique "Ressources".

Rapports de contrôle des installations gaz

Code de la construction et de l’habitation : art. R*. 123-43 - Art. GE 9, GZ 29, GZ 30, appendice, PE 4 de l’arrêté du 25 juin 1980 - Art. 6 de l’arrêté du 19 juin 1990.

Le chef d’établissement ou le directeur d’école veille à ce que les locaux, installations et équipements soient maintenus en conformité avec les dispositions réglementaires et fait procéder périodiquement aux vérifications techniques nécessaires.

La périodicité est de un an pour les établissements des quatre premières catégories. Pour ceux de la 5e catégorie la périodicité n’est pas définie dans la réglementation.

Un livret d’entretien sur lequel l’exploitant est tenu de noter les dates des vérifications et des opérations d’entretien effectuées sur les installations et appareils doit être annexé au registre de sécurité incendie de l’établissement ou de l’école.
Un modèle de lettre type, pouvant être utilisé par les directeurs d’école afin de demander au maire de la commune le rapport de vérification des installations gaz relatif à leur école, est disponible à la rubrique "Ressources".

Rapports de contrôle et de vérification des installations de désenfumage

Arrêté du 25 juin 1980, art. DF 10, art. PE4 §2, arrêté du 19 juin 1990, art. 6

Périodicité :
- annuelle pour les catégories 1 à 4
- non fixée par la réglementation pour la 5e catégorie

Rapport de contrôle et de vérification des installations de chauffage

Arrêté du 25 juin 1980, art. CH 58, art. PE4 §2, arrêté du 19 juin 1990, art. 6

Périodicité :
- annuelle pour les catégories 1 à 4
- non fixée par la réglementation pour la 5e catégorie

Rapport de contrôle et de vérification des appareils de cuisson

Arrêté du 25 juin 1980, art. GC 21, GC22.

Les installations d’appareils de cuisson doivent être vérifiées au moins une fois par an dans les conditions indiquées par les notices.

Rapport de contrôle des portes et portails automatiques

Code du travail : art. R.4224-12, arrêté du 21 décembre 1993 art. 9.

Périodicité : au minimum semestrielle et adaptée à la fréquence de l’utilisation et à la nature de la porte ou du portail

Rapport de contrôle des ascenseurs et monte-charges

Arrêté du 29 décembre 2010, art. 6, arrêté du 25 juin 1980, art.AS 9.

Périodicité : annuelle + vérification quinquennale

Dossier technique amiante (DTA)

Code de la santé publique : art. R1334-29-5, arrêté du 21 décembre 2012.

La réglementation a rendu obligatoire dans tous les établissements recevant du public (pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 le repérage des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Le propriétaire doit faire appel à un opérateur de repérage certifié pour réaliser des repérages de l’amiante dans les bâtiments.

Le dossier technique amiante comporte :
- la localisation précise des matériaux et produits contenant de l’amiante ainsi que, le cas échéant, leur signalisation
- l’enregistrement de l’état de conservation de ces matériaux et produits
- l’enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et produits et des mesures conservatoires mises en œuvre
- les consignes générales de sécurité à l’égard de ces matériaux et produits, notamment les procédures d’intervention, y compris les procédures de gestion et d’élimination des déchets
- une fiche récapitulative.

L’article R1334-29-5 du code de la santé publique, précise notamment que le DTA doit être tenu à la disposition des occupants des immeubles.
Le chef d’établissement, le directeur d’école sont tenus de demander à la collectivité de rattachement, propriétaire des bâtiments, le dossier technique amiante.
Un modèle de lettre type, pouvant être utilisé par les directeurs d’école afin de demander au maire de la commune le dossier technique amiante relatif à leur école, est disponible à la rubrique "Ressources".

Registre d’activité du radon

Obligatoire pour les établissements des départements 25, 70 et 90.

Code du travail : art. R.4451-136 à 138, code de la santé publique : art. L.13310, art. R.1333-15, arrêté du 22 juillet 2004.

Le radon est un gaz radioactif naturel, présent dans les régions granitiques et volcaniques. Lorsqu’il s’infiltre dans un espace clos, le radon peut s’accumuler à des concentrations élevées susceptibles de poser un risque pour la santé : il a été reconnu cancérogène certain pour l’homme par le Centre international de recherche sur le cancer.

Dans les zones géographiques où le radon d’origine naturelle est susceptible d’être mesuré en concentration élevée dans les lieux ouverts au public, les propriétaires ou, à défaut, les exploitants de ces lieux sont tenus, conformément aux dispositions de l’article L. 1333-10, de faire procéder à des mesures de l’activité du radon et de ses descendants dans les locaux où le public est susceptible de séjourner pendant des durées significatives.

Ces mesures sont réalisées soit par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire soit par des organismes agréés par l’autorité de sûreté nucléaire.

- lorsqu’au moins une mesure est comprise entre 400 Bq/m³ et 1 000 Bq/m³, le propriétaire met en œuvre sur le bâtiment des actions simples destinées à réduire l’exposition des personnes au radon.
Il fait ensuite réaliser de nouvelles mesures destinées à contrôler l’efficacité des actions mises en œuvre. Si au moins une nouvelle mesure est supérieure au niveau d’action de 400 Bq/m³, le propriétaire fait réaliser un diagnostic du bâtiment avec une obligation de réaliser les travaux dans un délai de deux ans à compter de la date de réception des résultats des premières mesures.
- lorsqu’au moins une mesure dépasse le niveau d’action de 1 000 Bq/m³, le propriétaire effectue, sans délai, des actions simples sur le bâtiment destinées à réduire l’exposition des personnes au radon. Elles sont suivies immédiatement d’un diagnostic du bâtiment. Lorsque des travaux ont été réalisés, le propriétaire fait procéder au contrôle de leur efficacité par de nouvelles mesures de radon.

Un registre doit consigner :
- le type, la localisation, les dates de réalisation et les résultats des mesures effectuées, ainsi que les coordonnées des organismes les ayant réalisées
- le cas échéant, la nature, la localisation et la date de réalisation des actions simples sur le bâtiment mise en œuvre
- le cas échéant, la nature, la localisation et la date de réalisation des travaux réalisés à la suite des investigations complémentaires, et les coordonnées des organismes les ayant réalisés.

Les mesures de radon sont à effectuer tous les 10 ans.

Un modèle de lettre type, pouvant être utilisé par les directeurs d’école afin de demander au maire de la commune le dossier d’activité du radon relatif à leur école, est disponible à la rubrique "Ressources".

Registre des équipements sportifs

Code du sport, art. R322-19 à R322-26.

Ce registre ne concerne que les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle, buts de basket-ball destinés à être utilisés en plein air ou en salle couverte, à des fins d’activité sportive ou de jeu.

Lors de la première installation, les équipements mis au service des usagers font l’objet d’une vérification de leur stabilité et de leur solidité par le responsable de l’installation.

Les équipements sont régulièrement entretenus par leur propriétaire de telle sorte qu’ils répondent en permanence aux exigences de sécurité fixées par la présente section. Un contrôle de la stabilité et de la solidité est effectué à chaque mise en place de l’équipement.

Les propriétaires des équipements installés établissent un plan de vérification et d’entretien qui précise notamment la périodicité des vérifications. Ils tiennent ce plan ainsi qu’un registre comportant, pour chaque site, la date et les résultats des essais et contrôles effectués à la disposition des agents chargés du contrôle et habilités par l’article L. 215-1 du code de la consommation.

Tout équipement non conforme aux exigences de sécurité est immédiatement rendu inaccessible aux usagers par le propriétaire ou l’exploitant.

Les contrôles réglementaires :

Contrôle principal (contrôle opérationnel + contrôle de stabilité et de solidité structurelle) :
- à l’installation, avant la mise en service
- périodicité : pas définie par le texte réglementaire mais définie par la norme NF S52-409, tous les 24 mois.

Contrôle opérationnel (constat d’usage et de fonctionnement) :
- périodicité : pas définie par le texte réglementaire mais définie par la norme NF S52-409, tous les 6 mois et tous les 3 mois pour les buts à accès libre.

Contrôle de routine (visuel ou manuel) :
- périodicité : pas définie par le texte réglementaire mais définie par la norme NF S52-409, plusieurs entre chaque contrôle opérationnel.

Dossier des aires de jeux

Décret n° 94-699 du 10 août 1994, décret 96-1136 du 18 décembre 1996, art. 3, annexe 4b.

Ce dossier comprend notamment les attestations de conformité des équipements et les plans prévisionnels d’entretien et de maintenance accompagnés des documents attestant leur réalisation.

Registre des fiches de données de sécurité (FDS)

Code du travail : art. R.4412-38, R4411-73.

Ce registre regroupe les fiches de données de sécurité de tous les produits dangereux utilisés dans l’établissement (produits chimiques de laboratoire, produits d’entretien, peintures, solvants,…).

En complément de l’étiquetage, ces fiches permettent d’apprécier les dangers que comporte l’utilisation des produits sur la base de données validées par le fournisseur et de mettre en place les moyens de prévention qui s’imposent.

La fiche de données de sécurité vise également à identifier les premiers secours à porter en cas d’urgence.

Carnet sanitaire - Contrôle des concentrations en légionelles

Code de la santé publique, art. R. 1321-23, arrêté du 1er février 2010,
guide d’information en annexe de la circulaire n° DGS/EA4 n° 2010-448 du 21 décembre 2010.

Obligatoire depuis le 1er janvier 2012, le carnet sanitaire constitue la pièce de formalisation de référence du suivi du réseau d’eau d’un établissement et doit être mis en place pour chaque installation.

Il faut consigner dans ce document, toutes les opérations de maintenance, d’entretien, de réglage et de contrôle de l’installation du réseau d’eau.
Il permet de regrouper en un seul document, l’ensemble des pièces relatives à la qualité de l’eau dont met à disposition un chef d’établissement auprès du personnel et du public.

Protocole de sécurité pour les opérations de chargement/déchargement

Code du travail : art. L. 4121-5, R. 4515-4, R. 4512-6 à 12, arrêté du 19 mars 1993 modifié (travaux dangereux).

Ce protocole est à mettre en œuvre avec chaque entreprise intervenant au sein de l’établissement, notamment pour les livraisons des produits de la restauration.
Le protocole de sécurité comprend les informations utiles à l’évaluation des risques de toute nature générés par l’opération ainsi que les mesures de prévention et de sécurité à observer à chacune des phases de sa réalisation.

Pour l’établissement, le protocole de sécurité comprend, notamment, les informations suivantes :
- les consignes de sécurité, particulièrement celles qui concernent l’opération de chargement ou de déchargement
- le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d’accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement accompagnées d’un plan et des consignes de circulation
- les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement ou le déchargement
- les moyens de secours en cas d’accident ou d’incident
- l’identité du responsable désigné par l’entreprise d’accueil, auquel l’employeur délègue, le cas échéant, ses attributions.

Pour le transporteur, le protocole de sécurité décrit, notamment :
- les caractéristiques du véhicule, son aménagement et ses équipements
- la nature et le conditionnement de la marchandise
- les précautions ou sujétions particulières résultant de la nature des substances ou produits transportés, notamment celles imposées par la réglementation relative au transport de matières dangereuses.

Lorsque le prestataire ne peut pas être identifié préalablement par l’établissement ou lorsque l’échange préalable n’a pas permis de réunir toutes les informations nécessaires, par dérogation aux dispositions de l’article R. 4515-8, le chef d’établissement fournit et recueille par tout moyen approprié les éléments qui se rapportent au protocole de sécurité.

Un exemplaire de protocole de sécurité pour le chargement et/ou déchargement de véhicules est disponible à la rubrique "Ressources".

Les affichages obligatoires

À l’entrée de l’établissement

- avis de la commission de sécurité pour les établissements classés dans les 4 premières catégories (arrêté du 25 juin 1980 art. GE5)
- localisation du registre de santé et sécurité au travail (décret 82-453 modifié art 3-2)
- interdiction de fumer (code de la santé publique : art. R.3511-1)
- interdiction de vapoter (code de la santé publique, art. L3513-6, R3513-3)

À chaque entrée d’un bâtiment

- le plan d’intervention qui représente tous les niveaux d’un bâtiment afin d’aider les services de secours à intervenir dans l’urgence. (arrêté du 25 juin 1980, art. MS 41, PE27 §6).

Dans l’établissement

- plan d’évacuation (arrêté du 25 juin 1980, art. MS 41) : à chaque niveau le plan d’évacuation aide les personnes à suivre l’itinéraire d’évacuation et indique l’emplacement des moyens d’alarme et des équipements de première intervention
- consignes de sécurité incendie (code du travail art. R4227-37)
- interdiction de fumer (circulaire MEN n° 2006-196 du 29 novembre 2006).
- interdiction de vapoter (code de la santé publique, art. L3513-6, R3513-3)

Dans chaque classe

- consignes de sécurité incendie (code du travail art. R4227-37)
- plan d’évacuation (arrêté du 25 juin 1980, art. MS 41)
- fiche réflexe PPMS (BOEN du 30 mai 2002 hors série n° 3).

Dans la salle des professeurs

- localisation du registre de santé et sécurité au travail (décret 82-453 modifié art 3-2)
- localisation du registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent (guide juridique DGAFP, annexe 7)
- liste des représentants des personnels au CHSCT départemental (décret 82-453 art.46)
- liste des personnels formés au premier secours.

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