R

Accueil > Personnels > Santé et sécurité au travail > Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT (...)

Rubrique Santé et sécurité au travail

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT départemental

Le secrétaire du CHSCT de la Haute-Saône, les représentants des personnels au CHSCT départemental, les procès-verbaux et avis du CHSCT départemental

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 chapitres I à VII
Circulaire du 10 avril 2015
Guide juridique DGAFP, annexe 6

Le CHSCT spécial départemental est présidé par le directeur académique du département concerné qui peut être assisté, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis du comité.

Chaque comité comprend sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales.

L’inspecteur santé sécurité au travail, le conseiller de prévention académique, le conseiller de prévention départemental sont avisés de toutes les réunions du CHSCT et peuvent participer aux travaux sans voix délibérative.

Le secrétaire du CHSCT de la Haute-Saône

Le secrétaire permanent du CHSCT est désigné parmi les représentants des personnels. Il joue un rôle spécifique de porte-parole de l’ensemble des représentants et d’interlocuteur de l’administration.

Olivier Magagnini
Tél : 06 13 38 19 21

Les représentants des personnels au CHSCT départemental

L’affichage de la liste des représentants des personnels au CHSCT départemental est obligatoire sur tout lieu de travail relevant de l’Éducation nationale dans le département.

Liste des représentants des personnels au CHSCT de la Haute-Saône

Procès-verbaux et avis du CHSCT départemental

Le CHSCT départemental a la possibilité de rendre des avis sur les thèmes relevant de sa compétence, auxquels l’administration apporte une réponse.

Procès Verbal C.H.S.C.T.D. - 10 février 2015
Annexe règlement intérieur
Annexe synthèse D.U.E.R.P
Procès Verbal C.H.S.C.T.D.70 3 décembre 2014
Annexe 1
Annexe 3 P.P.M.S-D.U.E.R.P
Annexe 4 - réseau prévention Haute-Saône
Annexe 5 - bilan des accidents du travail dans le premier degré

services en ligne

Rester informé

  • Twitter - Les gazouillis de l'académie de Besançon
  • Flux RSS, abonnez-vous au fil des actualités du Rectorat de l’académie de Besançon
  • Compte dailymotion du Rectorat de l’académie de Besançon