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Rubrique Vie de l'administration

mercredi 1er février 2012

Réforme de l’organisation académique

Février 2012

Le décret portant réforme de l’organisation académique entre en vigueur le 1er février 2012.

Le décret clarifie la répartition des compétences en matière d’action éducatrice

Il donne aux recteurs, garants de la cohérence à l’échelon de l’académie, les moyens de mettre en œuvre plus efficacement la politique éducative. Ils reçoivent ainsi la compétence pour définir l’organisation fonctionnelle et territoriale de l’académie.

L’objectif est d’adapter l’organisation des services aux besoins et aux caractéristiques locales, dans un cadre ministériel de référence.
Par ailleurs, les recteurs disposent désormais dans l’académie, sous réserve des attributions dévolues aux préfets de région et de département, de l’ensemble des compétences attachées à l’exercice des missions relatives au contenu et à l’organisation de l’action
éducatrice, ainsi qu’à la gestion des personnels et au suivi du fonctionnement des établissements qui y concourent.

L’échelon départemental est confié au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN)

Directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) est le nouvel intitulé de la fonction d’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale. Il lui revient de mettre en œuvre la stratégie académique, au plus près des personnels, des élèves et de leurs parents. Les directeurs académiques bénéficient d’une délégation pour signer, au nom du recteur, l’ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.

Ils assurent toutes les activités que la loi et la réglementation confiaient antérieurement aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale.
Ils sont, à ce titre, des chefs de service dans le département au sens du décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements.
Ils agissent comme ordonnateurs secondaires délégués des préfets de département et peuvent prendre les décisions à caractère financier entrant dans le champ de la délégation rectorale dont ils bénéficient.

Cette clarification des responsabilités s’inscrit dans une réforme du pilotage académique

Le pilotage académique est fondé sur la mise en place du comité de direction de l’académie, constitué du recteur et de ses adjoints : le secrétaire général d’académie et les directeurs académiques.
Cette réforme créé ainsi le cadre d’un travail en équipe mobilisant toutes les énergies –aussi bien pédagogiques, administratives que de gestion–, l’expertise des corps d’inspection et la capacité d’animation des acteurs de terrain : les chefs d’établissements et les inspecteurs de l’éducation nationale chargés d’une circonscription du premier degré.

Elle fixe le cadre national d’un service public de proximité qu’elle met en capacité de s’adapter aux évolutions nécessaires pour assurer la réussite de chaque élève.

Gouvernance académique - février 2012

 
mercredi 1er février 2012

Rénovation du dialogue social

La rénovation du dialogue social dans la fonction publique et dans l’académie de Besançon - Janvier 2012

Les accords de Bercy, signés par le ministre de la fonction publique et six des huit organisations syndicales représentatives (CGT, CFDT, UNSA, FSU, CGC et solidaire) marquent un changement important de la
rénovation du dialogue social dans la fonction publique Ces accords sont inscrits dans la loi du 5 juillet 2010 et entrent en application à la suite des élections professionnelles de l’automne 2011.
Il s’agit à la fois de conforter la représentativité des organisations syndicales, de renforcer la place de la négociation, de moderniser le fonctionnement des instances représentatives et d’harmoniser les droits et les moyens des organisations syndicales.

Désormais la négociation comprend un champ étendu aux grands domaines suivants

- les conditions et l’organisation de travail,
- la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,
- le déroulement des carrières et des promotions, les régimes indemnitaires,
- la formation professionnelle et continue,
- l’hygiène, la sécurité et la santé au travail,
- l’insertion professionnelle,
- l’égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations.

Des instances nationales, académiques et départementales

Ce dialogue se met en place dans les différentes instances ministérielles, académiques et départementales, que sont les comités techniques, les commissions administratives paritaires ou encore les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Ces instances s’installent dans l’académie de Besançon en complément des compétences traitées au plan national. Elles doivent trouver leurs strictes complémentarités entre les trois niveaux, ministériel,
académique et départemental.

Le premier comité technique académique (CTA) s’est tenu les 13 et 23 janvier 2012

Le premier comité technique académique (CTA) s’est tenu les 13 et 23 janvier 2012 sur des sujets relatifs à la préparation de la rentrée de 2012 et dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues. Au regard du fonctionnement des précédents comités techniques paritaires,
il est important de bien appréhender les nouvelles attributions et modalités de fonctionnement des comités techniques. Le fonctionnement du CTA répond à des règles formelles qu’il appartient au recteur de respecter, dans la phase actuelle de construction. Ces règles diffèrent d’une simple transposition des compétences et des modalités de fonctionnement ou de négociation des précédents comités techniques paritaires.

Ainsi, le premier CTA réuni le 13 janvier 2012, a été consulté sur les points suivants

- modification des structures à la rentrée 2012,
- répartition des moyens premier degré à la rentrée 2012,
- répartition des moyens du second degré à la rentrée 2012, critères d’attribution.

À la suite d’un vote défavorable unanime des organisations syndicales et conformément aux nouvelles dispositions réglementaires, une deuxième réunion du CTA s’est tenue le 23 janvier sur un projet,
amendé par l’administration, au regard des propositions recueillies auprès des trois organisations syndicales (FSU, UNSA, CFDT).

Dans les mois à venir, d’autres réunions porteront sur des questions relatives à la gestion des ressources humaines

Il semble important que chacun puisse mieux appréhender les domaines de compétences des comités techniques, ainsi que les champs de négociations qui s’ouvrent à nous.
Le ministère pourra répondre à certaines interrogations sur le fonctionnement de ce nouvel espace de dialogue académique et départemental.

Rénovation du dialogue social - janvier 2012


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