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Rubrique Vie de l'administration

mercredi 1er février 2012

Rénovation du dialogue social

La rénovation du dialogue social dans la fonction publique et dans l’académie de Besançon - Janvier 2012

Les accords de Bercy, signés par le ministre de la fonction publique et six des huit organisations syndicales représentatives (CGT, CFDT, UNSA, FSU, CGC et solidaire) marquent un changement important de la
rénovation du dialogue social dans la fonction publique Ces accords sont inscrits dans la loi du 5 juillet 2010 et entrent en application à la suite des élections professionnelles de l’automne 2011.
Il s’agit à la fois de conforter la représentativité des organisations syndicales, de renforcer la place de la négociation, de moderniser le fonctionnement des instances représentatives et d’harmoniser les droits et les moyens des organisations syndicales.

Désormais la négociation comprend un champ étendu aux grands domaines suivants

- les conditions et l’organisation de travail,
- la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,
- le déroulement des carrières et des promotions, les régimes indemnitaires,
- la formation professionnelle et continue,
- l’hygiène, la sécurité et la santé au travail,
- l’insertion professionnelle,
- l’égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations.

Des instances nationales, académiques et départementales

Ce dialogue se met en place dans les différentes instances ministérielles, académiques et départementales, que sont les comités techniques, les commissions administratives paritaires ou encore les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Ces instances s’installent dans l’académie de Besançon en complément des compétences traitées au plan national. Elles doivent trouver leurs strictes complémentarités entre les trois niveaux, ministériel,
académique et départemental.

Le premier comité technique académique (CTA) s’est tenu les 13 et 23 janvier 2012

Le premier comité technique académique (CTA) s’est tenu les 13 et 23 janvier 2012 sur des sujets relatifs à la préparation de la rentrée de 2012 et dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues. Au regard du fonctionnement des précédents comités techniques paritaires,
il est important de bien appréhender les nouvelles attributions et modalités de fonctionnement des comités techniques. Le fonctionnement du CTA répond à des règles formelles qu’il appartient au recteur de respecter, dans la phase actuelle de construction. Ces règles diffèrent d’une simple transposition des compétences et des modalités de fonctionnement ou de négociation des précédents comités techniques paritaires.

Ainsi, le premier CTA réuni le 13 janvier 2012, a été consulté sur les points suivants

- modification des structures à la rentrée 2012,
- répartition des moyens premier degré à la rentrée 2012,
- répartition des moyens du second degré à la rentrée 2012, critères d’attribution.

À la suite d’un vote défavorable unanime des organisations syndicales et conformément aux nouvelles dispositions réglementaires, une deuxième réunion du CTA s’est tenue le 23 janvier sur un projet,
amendé par l’administration, au regard des propositions recueillies auprès des trois organisations syndicales (FSU, UNSA, CFDT).

Dans les mois à venir, d’autres réunions porteront sur des questions relatives à la gestion des ressources humaines

Il semble important que chacun puisse mieux appréhender les domaines de compétences des comités techniques, ainsi que les champs de négociations qui s’ouvrent à nous.
Le ministère pourra répondre à certaines interrogations sur le fonctionnement de ce nouvel espace de dialogue académique et départemental.

Rénovation du dialogue social - janvier 2012


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