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Rubrique Enseignements adaptés

Orientation vers les enseignements adaptés du second degré

L’orientation vers les structures de l’adaptation relève désormais de la compétence exclusive du directeur académique des services de l’Éducation nationale

L’orientation vers les section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) et les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA)

L’IA-DASEN prend l’avis d’une commission départementale d’orientation, créée par l’article 5-2 du décret 2005-1013 du 24 août 2005.
Sa composition et son fonctionnement sont précisés par les arrêtés du 7 décembre 2005 et du 14 juin 2006 et par la circulaire 2015-176 du 28 octobre 2015.

Circulaire enseignements adaptés d’octobre 2015
Démarche à suivre dans le premier degré
Démarche à suivre dans le second degré

Pour quels élèves ?

"La SEGPA accueille des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n’ont pu remédier les actions de prévention, d’aide et de soutien. Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences et connaissances définies dans le socle commun de compétences, de connaissances et de culture attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux et présentent des lacunes importantes qui risquent d’obérer l’acquisition de celles prévues à l’issue du cycle de consolidation."

On considère qu’en moyenne 3,5% des élèves peuvent relever de cet enseignement. Il ne devrait donc concerner qu’un (voire deux élèves maximum - en moyenne) pour l’exemple d’une classe de 28 élèves de CM2.

La commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEASD) fonctionne depuis 2006

La commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEASD) de la Haute-Saône a été installée le 11 septembre 2006.

La coordination des travaux est assurée par un coordonnateur nommé par l’IA-DASEN départemental. Il est installé à la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN 70).

Coordonnatrice
Mme Danièle Couturet
Tel. : 03 84 78 63 51
Courriel

Quel fonctionnement ?

La CDOEASD (loi de 2005) ne donne qu’un avis.

Les décisions d’orientation et d’affectation s’opèrent à l’issue des travaux de la commission et en dehors de celle-ci sous l’unique autorité de l’IA-DASEN
Par ailleurs la CDOEASD n’a aucune compétence en matière de handicap, en particulier, elle n’a pas d’avis à donner pour les orientations vers les unités localisées d’inclusion scolaire (ULIS) (Ce rôle est dévolu à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées - CDAPH).

La circulaire 2015-176 du 28 octobre 2015 prévoit aux paragraphes 2.1 et 2.2 que la constitution des dossiers d’élèves à transmettre à la CDOEASD (via les IEN pour le premier degré) est préparée par les directeurs d’école ou par les chefs d’établissements pour le second degré.

Démarche à suivre dans le premier degré
Démarche à suivre dans le second degré

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