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Rubrique Les instances de participation

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne

Cette instance ne concerne que les lycées et les E.R.E.A. et est mise en place tous les ans à l’issue d’élections qui se déroulent dans les établissements

Attributions

Il est d’ordre consultatif, donne son avis et formule des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires :
- organisation du temps scolaire, travail personnel et soutien
- projet d’établissement
- règlement intérieur
- activités sportives, santé, hygiène, sécurité
- formation des délégués
- utilisation des fonds lycéens

Composition

- le chef d’établissement préside le conseil de la vie lycéenne (C.V.L.)
- 10 représentants des élèves avec voix délibérative :
- 3 élus pour un an parmi les délégués de classe
- 7 élus pour deux ans au suffrage universel direct
- 10 représentants des personnels et des parents avec voix consultative :
- 5 personnels d’enseignement, d’éducation et d’assistance éducative ou pédagogique
- 3 personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques ouvriers et de service (les représentants des personnels sont désignés par le conseil d’administration parmi les volontaires)
- 2 représentants des parents (élus en leur sein par les représentants des parents d’élèves au conseil d’administration)

Les conseils des délégués trouvent leur prolongement dans le conseil académique de la vie lycéenne (C.A.V.L.) et le conseil national de la vie lycéenne (C.N.V.L.).
Depuis 2006, le vice-président du conseil de la vie lycéenne est membre de droit du conseil d’administration.

En savoir plus

- Décret 91-916 du 16 septembre 1991
- Décret 95 1293 du 18 décembre 1995
- Circulaire du 11 juillet 2000
- Décret du 5 juillet 2000 ; BO n°4 du 13-07-2000
- Circulaire 2004-116 du 15 juillet 2004 modifiée par la circulaire 2006-153 du 21 septembre 2006
- vie-lyceenne.education.fr
Conseil académique de la vie lycéenne (C.A.V.L.)

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