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Rubrique Enseignants stagiaires

Affectation des fonctionnaires stagiaires du 2nd degré dans l’enseignement public

Généralités

Une attention particulière a été accordée à la détermination des établissements d’accueil des fonctionnaires stagiaires. Il a notamment été tenu compte, pour déterminer les lieux d’implantation des supports d’accueil :
- de la possibilité d’assurer un accompagnement pédagogique du fonctionnaire stagiaire
- de l’organisation pédagogique de l’établissement, dans la discipline concernée (en particulier, en termes d’organisation des services d’enseignement)
- de la proximité avec les lieux de formation (proximité ou facilité de l’accès aux moyens de transport et/ou aux grands axes routiers), dans toute la mesure du possible, particulièrement pour les stagiaires qui prépareront leur M.2 en 2017-2018.

Les fonctionnaires stagiaires lauréats de la session de droit commun qui terminent leur M.1 en 2016 suivront, au cours de l’année 2017-2018, un cursus universitaire en vue de valider leur deuxième année de master MEEF, dont le stage en établissement constituera le versant professionnel.

Les autres catégories de stagiaires, dispensés de la préparation du master soit parce qu’ils en détiennent déjà un, soit parce qu’il ne leur est pas nécessaire pour être titularisé, verront leur parcours en ESPE adapté, afin de tenir compte de leurs besoins de formation, en fonction notamment de leur parcours antérieur.

Les fonctionnaires stagiaires bénéficieront, sur la base du volontariat, de deux journées d’accueil avant la rentrée, les 30 et 31 août 2017. Ce dispositif d’accueil est destiné à la présentation des enjeux de l’année de stage, des conditions de son déroulement et de l’environnement scolaire dans lequel va s’effectuer la mise en situation professionnelle.

La saisie des vœux d’affectation

L’affectation des fonctionnaires stagiaires sera déterminée, dans toute la mesure du possible, en fonction des vœux qu’ils auront exprimés, et de leur situation individuelle.
Cette procédure de saisie des vœux concerne à la fois les lauréats de la session 2017, et ceux des sessions antérieures, bénéficiaires d’un report, d’une prolongation ou d’un renouvellement de stage.

Elle est effectuée via l’application de recueil des vœux des affectations stagiaires (Arvas), accessible dès le 6 juillet 2017 au matin et jusqu’au 12 juillet 2017 à 8 heures, heure de Paris. Au-delà de cette date, les vœux éventuels émis par les lauréats ne pourront pas être pris en compte.
Néanmoins, les lauréats des concours ne doivent pas saisir leurs vœux d’affectation avant d’être informés officiellement de leur affectation dans l’académie de Besançon.

Les intéressés sont invités à ne pas attendre le jour de la fermeture du serveur pour émettre leurs vœux.

Plusieurs types de vœux peuvent être saisis :

- vœux de type "Commune" (COM), portant sur tous les établissements du second degré situés sur une même commune. La liste des communes de l’académie comportant au moins un établissement du second degré est consultable sur le site internet de l’académie de Besançon.

- vœux de type "groupement de communes" (GEO). L’académie est divisée en 15 groupements de communes. La liste des groupements de communes est consultable sur le site internet de l’académie de Besançon.
- vœux de type "département". L’académie comporte 4 départements : Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70) et Territoire de Belfort (90).

Les lauréats des concours ont la possibilité de saisir, par ordre de préférence, 5 vœux, et de panacher des vœux "commune", des vœux "groupement de communes" et des vœux "département".

Exemple :
- vœu n°1 : commune de Vesoul
- vœu n°2 : commune de Lure
- vœu n°3 : commune de Luxeuil-les-bains
- vœu n°4 : groupement de communes (GEO) de Vesoul
- vœu n°5 : département de la Haute-Saône.

Afin d’être informés dans les meilleures conditions de l’affectation obtenue, les lauréats sont invités à saisir en ligne leur adresse mail. À défaut d’adresse mail, ils sont invités à saisir leurs coordonnées postales et/ou téléphoniques.

Accès à Arvas

Rappel : saisie des vœux du 6 juillet 2017 au matin et jusqu’au 12 juillet 2017 à 8 heures, heure de Paris.


Les priorités d’affectation (par ordre décroissant de priorité)

- examen particulier des stagiaires inscrits en M.2
- lauréats en situation de handicap
- situation familiale, pour les lauréats mariés, pacsés, et ceux ayant en charge un enfant né et reconnu par les deux parents.
Il est tenu compte des seuls conjoints exerçant une activité professionnelle ou demandeurs d’emploi, inscrits au "Pôle Emploi".
Le nombre d’enfants est pris en compte pour dégager les demandes les plus prioritaires, au titre de la situation familiale.
- affectation des lauréats de l’agrégation en lycée
- prise en compte du type de concours et du rang de classement
Une priorité est accordée aux lauréats de l’agrégation ; pour départager les lauréats d’un même concours, est pris en compte le rang de classement au concours.

Pour justifier des priorités liées au handicap et à la situation familiale, les lauréats doivent transmettre la ou les pièces justificatives exigées dans la note de service rectorale du 1er juin 2017 dès connaissance des résultats d’affectation, au plus tard le 12 juillet 2017 à 12 heures, par courriel.

Justificatifs à joindre

Documents requis pour être nommé fonctionnaire stagiaire

La nomination en qualité de stagiaire est conditionnée à la réception, avant le 31 août 2017, des documents suivants :

Diplôme

Les lauréats des concours externes relevant de la session 2017 et inscrits en M1 en 2016-2017 doivent justifier d’une inscription en M2 en 2017-2018 (certificat d’inscription universitaire ou attestation délivrée par l’établissement d’enseignement supérieur).

Les lauréats des concours externes relevant de la session 2017 déjà titulaires d’un M.2 doivent justifier de l’obtention d’un master (ou diplôme équivalent).

Selon les concours et les situations, la pièce à transmettre est précisée dans le tableau suivant :
Diplôme et titre

Dans les deux cas, les pièces et diplômes requis doivent être transmis par le lauréat, si possible avant le 12 juillet 2017 à 12 h par courriel et en tout état de cause avant le 20 août 2017 à l’adresse suivante :

Rectorat de l’académie de Besançon
10, rue de la convention
25030 Besançon cedex
Division des personnels enseignants (à l’attention de Catherine Fritsch).

Dans la mesure où un lauréat ne serait pas en mesure de produire les pièces relatives au diplôme requis, il doit en informer le plus rapidement possible, la Division des personnels enseignants, en adressant un courriel le plus rapidement possible à la DPE.

Contrôle d’aptitude physique

La nomination en qualité de stagiaire étant également subordonnée à la constatation de l’aptitude physique, une fiche de contrôle sera transmise en même temps que l’arrêté d’affectation.

Ce document, dûment complété par un médecin agréé, devra obligatoirement être
transmis en retour au rectorat au plus tard le 31 août 2017 :
Bureau DPE 1 pour les agrégés et certifiés Bureau DPE 3 pour les PLP et PEPS

Les personnels ayant la qualité de BOE joindront un plus un certificat médical établi par le médecin agréé attestant de la compatibilité du handicap avec les fonctions exercées.

Diplômes, titres et certificats nécessaires en vue de la titularisation

Pour leur titularisation à l’issue de leur année de stage et de leur cursus universitaire, les lauréats des concours relevant de la session 2017 et inscrits en M.2 en 2017-2018 devront justifier de l’obtention de leur master (ou diplôme équivalent).

Depuis la session 2014 rénovée, les dispositions relatives aux certifications Cles et C2i sont supprimées des statuts particuliers pour être intégrées dans le cadre de la formation initiale des personnels enseignants et d’éducation (en application de l’article 62 du décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d’éducation et d’orientation relevant du ministre de l’éducation nationale). Pour les lauréats des sessions 2012, 2013 et 2014 exceptionnelles, les certificats ne sont pas exigés à la titularisation. Toutefois, ils sont tenus de suivre, dans un délai de trois ans à compter de leur titularisation, les actions de formation mises en œuvre en vue de la préparation de ces qualifications et de se présenter aux certifications correspondantes.

Prise en charge financière des fonctionnaires stagiaires

Lauréat d’un concours : Agrégation, Capes, Capet, Caplp, Cacpe, Caeps.
- Vous êtes un personnel enseignant, de documentation ou d’éducation stagiaire affecté dans l’académie de Besançon au 1er septembre 2017.

Afin d’être rémunéré dans les meilleurs conditions, dès le mois de septembre, vous devez télécharger deux dossiers : un dossier financier et un dossier de demande d’attribution du supplément familial de traitement.

Les éléments de ce dernier dossier concerne uniquement les agents ayant au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales.

Il est impératif que ces dossiers dûment complétés et contenant les pièces indiquées soient retournés, par courrier, impérativement avant le 18 juillet 2017.

Dossier financier des stagiaires (Important : les rubriques "Établissement d’affectation" et "grade" seront complétées par l’administration)
Dossier d’attribution du sft

Rectorat de l’académie de Besançon
Division des personnels enseignants
10, rue de la Convention
25030 Besançon cedex

Calendrier

- entre le 30 juin et le 11 juillet 2017 : diffusion des résultats d’affectation, sur Sial (rubrique "résultat") par le ministère
- du 6 juillet 2017 matin au 12 juillet 2017 à 8 h (heure de Paris) : saisie en ligne des vœux d’affectation sur l’application Arvas des lauréats, à partir du site académique (accès depuis Sial).
À compter du 5 juillet 2017 et jusqu’au 12 juillet 2017, les intéressés pourront poser leurs questions éventuelles, en composant le 03 81 65 49 99 de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
- 12 juillet 2017 à 12 h : date-limite de réception au rectorat des pièces relatives à la situation familiale ou au handicap.
- entre le 19 et le 21 juillet 2017 au plus tard : information des lauréats sur leur lieu de stage.
- 20 août 2017 : date-limite de réception des pièces justificatives relatives aux conditions de diplôme.
- du 30 au 31 août 2017 : journées d’accueil des fonctionnaires stagiaires.
- 1er septembre : journée de pré-rentrée et accueil dans les établissements
- 4 septembre 2017 : rentrée des élèves.

En ce qui concerne les journées d’accueil des 30 et 31 août 2017, les lauréats recevront au mois de juillet par voie postale un courrier d’invitation émis par la division des personnels enseignants. Cette invitation sera également jointe au courriel qui leur sera envoyé pour les informer de leur affectation en établissement.

Documents à télécharger

Note de service rectorale
Liste indicative des supports d’accueil de fonctionnaires stagiaires
Liste des communes de l’académie comportant au moins un établissement
Liste des groupements de commune de l’académie

Tableau de bord

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