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Rubrique Organisation et fonctionnement des écoles

Intervenants extérieurs à l’école

Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d’éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité.

Elle doit respecter les personnels, adopter une attitude bienveillante à l’égard des élèves, s’abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer, et faire preuve d’une absolue réserve concernant les observations ou informations qu’elle aurait pu recueillir lors de son intervention dans l’école.

Le directeur d’école veillera à ce que toute personne extérieure à l’école et intervenant auprès des élèves offre toutes les garanties requises par ces principes ; il pourra mettre fin sans préavis à toute intervention qui ne les respecterait pas.

Participation des parents ou d’autres accompagnateurs bénévoles

Pour assurer, si nécessaire, le complément d’encadrement pour les sorties scolaires et les activités régulières se déroulant en dehors de l’école, le directeur d’école peut accepter ou solliciter la participation de parents ou d’accompagnateurs volontaires.

Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative.

Dans tous les cas, le directeur d’école délivre une autorisation écrite précisant le nom du parent ou du participant, l’objet, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée.

Intervenants extérieurs participant aux activités d’enseignement

Des intervenants rémunérés et qualifiés, ainsi que des intervenants bénévoles peuvent participer aux activités d’enseignement sous la responsabilité pédagogique des enseignants.

Tous les intervenants extérieurs qui apportent une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement sont soumis à une autorisation du directeur d’école. Les intervenants rémunérés ainsi que les bénévoles intervenant notamment dans le champ de l’éducation physique et sportive doivent également être agréés par le directeur académique des services de l’éducation nationale (D.A.S.E.N.).

Intervention des associations

L’intervention d’une association agréée, dans une école pendant le temps scolaire, reste conditionnée à l’accord du directeur d’école qui garantit l’intérêt pédagogique de cette intervention ou son apport au projet d’école. Cet accord ne vaut que pour une période précise, dans le cadre d’un projet pédagogique défini.

L’inspecteur de l’éducation nationale (I.E.N.) doit être informé par le directeur d’école des autorisations d’intervention accordées. Il vérifie l’agrément avant le début de l’intervention.

Le directeur d’école peut autoriser l’intervention d’une association non agréée mais dont l’action est conforme aux principes de laïcité, pour une intervention exceptionnelle, s’il a auparavant informé, par la voie hiérarchique, l’I.A.-D.A.S.E.N. du projet d’intervention. Après avoir pris connaissance de ce projet, l’I.A.-D.A.S.E.N. peut notifier au directeur d’école son opposition à l’action projetée.

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