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Rubrique Organisation et fonctionnement des écoles

Admission et scolarisation

Dispositions communes, admission à l’école maternelle et à l’école élémentaire.

Dispositions communes

L’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans.

Le directeur d’école prononce l’admission sur présentation :

- du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école. Ce dernier document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l’enfant fréquentera

- d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication (certificat du médecin ou photocopie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations, carnet international de vaccinations).

Faute de la présentation de l’un ou de plusieurs de ces documents, le directeur d’école procède pour les enfants soumis à l’obligation scolaire à une admission provisoire de l’enfant.

Il ne relève pas de la compétence des personnels de l’éducation nationale de contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers et de leurs parents au regard des règles régissant leur entrée et leur séjour en France.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation est émis par l’école d’origine. En outre, le livret scolaire est transmis préférentiellement par le directeur de l’école d’origine au directeur de l’école d’accueil. Le directeur d’école informe de cette radiation le maire de la commune de résidence des parents. Il transmet par la suite cette information au maire de la commune où se trouve l’école dans laquelle les parents ont annoncé leur intention de faire inscrire leur enfant afin que ce dernier puisse également s’acquitter de sa mission de contrôle du respect de l’obligation scolaire.

Admission à l’école maternelle

L’école maternelle accueille tous les enfants à partir de trois ans, âge de la scolarité obligatoire. Elle se situe en amont de l’école élémentaire qui débute à l’âge de six ans et se décline en trois sections : petite section, moyenne section et grande section.

Le code de l’éducation prévoit la possibilité d’une scolarisation dans les classes enfantines ou les écoles maternelles des enfants dès l’âge de deux ans révolus, dans la limite des places disponibles, en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé. Cela peut conduire à un accueil différé au-delà de la rentrée scolaire en fonction de la date d’anniversaire de l’enfant.

En l’absence d’école ou de classe maternelle, les enfants de cinq ans dont les parents demandent la scolarisation sont admis à l’école élémentaire dans une section enfantine afin de leur permettre d’entrer dans le cycle des apprentissages fondamentaux.

Tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l’année civile en cours doit pouvoir être accueilli dans une école maternelle ou une classe enfantine. Aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission d’enfants étrangers ou de migrants dans les classes maternelles conformément aux principes rappelés ci-dessus.

Admission à l’école élémentaire

L’instruction étant obligatoire pour les enfants français et étrangers des deux sexes à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de trois ans. Tous les enfants concernés sont admis dans une école élémentaire.

Les élèves bénéficiant notamment d’un projet personnalisé de scolarisation peuvent poursuivre leur scolarité à l’école maternelle.

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