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Rubrique Les instances de participation

Le conseil départemental de l’Éducation nationale (C.D.E.N.)

Attributions

Le conseil départemental de l’Éducation nationale (C.D.E.N.) doit être consulté sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement du service public d’enseignement dans le département (écoles, collèges, transports scolaires, programmes d’investissement...) tant du point de vue de l’éducation nationale que du point de vue du Conseil général dans le cadre de ses compétences.

Composition

Le C.D.E.N. est co-présidé par

- Le Préfet ou (en cas d’empêchement) l’inspectrice d’académie
- Le président du Conseil général ou (en cas d’empêchement) un conseiller général délégué

Composition tripartite

- 10 membres représentant les communes, le département et la région,
- 10 membres représentant les personnels,
- 10 membres représentant les usagers (dont sept représentants des parents d’élèves)

Une structure identique fonctionne au niveau académique : le conseil académique de l’éducation nationale (C.A.E.N.)

Contact

Direction des services départementaux de l’Éducation nationale du Doubs
Division des élèves et d’appui aux établissements
Tél. : 03 81 65 48 50
Fax : 03 81 65 48 92
Courriel

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