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Rubrique Les instances de participation

Le conseil d’administration (CA) des collèges et lycées

Les collèges, les lycées, l’EREA sont des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) de l’enseignement secondaire. Ce statut d’EPLE leur confère une autonomie administrative et financière, pédagogique et éducative.

Le conseil d’administration est l’assemblée délibérante de l’établissement scolaire. Au-delà de ses compétences réglementaires, il est une instance privilégiée de dialogue et d’échanges.

Attributions

Le CA gère les affaires de l’établissement scolaire, son organisation, son fonctionnement. Il vote certaines décisions, donne son accord ou son avis pour d’autres.

Notamment, il :

- met en œuvre l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les EPLE : organisation en classes et répartition des élèves, mise en place de l’accompagnement personnalisé ; emploi des dotations horaires, organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire, préparation de l’orientation et de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes.
- définit et vote le règlement intérieur
- vote le budget et approuve le compte financier
- adopte le projet d’établissement et approuve le contrat d’objectifs conclu par l’autorité académique.
- aborde les questions relatives à l’hygiène, à la santé, à la sécurité
- aborde les questions relatives à l’accueil, à l’information et à la participation des parents d’élèves
- approuve le programme d’actions du conseil école-collège, de l’association sportive
- établit le rapport annuel d’activités
- approuve les conventions et groupements d’établissements
- émet un avis sur les manuels et outils pédagogiques

Sa composition est tripartite

Présidé par le chef d’établissement, le conseil d’administration est composé de membres de droit, élus ou désignés :
- des représentants de l’administration dont des représentants de la collectivité territoriale de rattachement
- des représentants des personnels de l’établissement (personnels enseignants et d’éducation, personnels sociaux et de santé, personnels administratifs, personnels techniques et de service des collectivités)
- des représentants des parents, élèves, étudiants

Le nombre des membres du CA diffère selon l’importance l’établissement, le mandat des membres élus (élèves, parents, personnels) est annuel.

Fonctionnement

Le fonctionnement régulier du CA est assuré par une commission permanente qui instruit les dossiers examinés ensuite par le conseil d’administration.

La loi du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école permet au CA de déléguer éventuellement certaines de ses compétences à la commission paritaire.

Il se réunit en séance ordinaire au moins trois fois par an. Il peut être réuni en séance extraordinaire sur un ordre du jour déterminé.

En savoir plus

Composition : code de l’éducation - articles R421-14 à R421-19
Compétences : code de l’éducation - articles R421-20 à R421-24
Fonctionnement : code de l’éducation - article R421-25
Élection et désignation des membres : code de l’éducation - articles R421-26 à R421-36

Contact

Direction des services départementaux de l’Éducation nationale du Doubs
Division des élèves et d’appui aux établissements
Tél. : 03 81 65 48 50
Fax : 03 81 65 48 92
Courriel

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