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Rubrique Les instances de participation

Le conseil d’école

C’est le lieu d’information, de communication et de concertation où les parents sont associés à la vie de l’école.

Attributions

Sur proposition du directeur d’école, le conseil d’école donne tout avis et présente toute suggestion sur le fonctionnement de l’école, sur les questions intéressant la vie de l’école et de la communauté scolaire :

- projet d’école
- projets d’action éducative, activités péri et post scolaires, classes de découverte
- vote du règlement intérieur de l’école à partir du règlement type départemental
- conditions matérielles, financières, restauration scolaire, hygiène, sécurité
- accueil des élèves
- vote du règlement intérieur
- utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école
- heures d’entrée et de sortie des écoles maternelles et élémentaires
- organisation de la semaine scolaire.

Composition

Présidé par le directeur ou la directrice de l’école, le conseil d’école est composé de :

- tous les enseignants de l’école
- un représentant de la commune et/ou l’intercommunalité
- les représentants élus des parents d’élèves en nombre égal à celui de toutes les classes de l’école
- le délégué départemental de l’éducation nationale (DDEN) chargé de visiter l’école
- l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, membre de droit
- les personnels sociaux et de santé
- l’assistant d’éducation lorsque l’école en dispose
- toute personne dont l’expertise peut être jugée utile en fonction de l’ordre du jour.

Fonctionnement

Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre, le premier ayant lieu dans la quinzaine qui suit l’élection des représentants des parents d’élèves. Ses membres sont renouvelés chaque année.

Après le conseil, le directeur de l’école dresse un procès-verbal qui est affiché dans l’école.

Pour en savoir plus

Conseil d’école. Arrêté du 13/05/1985 modifié

Conseil d’école. Code de l’éducation, articles D411-1 et D411-4 (partie réglementaire, livre IV : les établissements d’enseignement scolaire, titre premier : les écoles, chapitre premier : organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires).

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