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Rubrique Aides financières à la scolarité

Transports scolaires

Les collectivités territoriales sont, depuis le partage des compétences issu de la loi de décentralisation, responsables des transports scolaires. L’organisation, les circuits de ramassage, les transports spécifiques, la qualité des élèves bénéficiaires sont assurés par leurs services, l’État définissant les orientations et la réglementation en matière de sécurité

- En ville, le transport est du ressort de la collectivité locale (commune ou communautés de communes).

En secteur rural, les transports scolaires, à l’exception du transport des élèves en situation de handicap, sont depuis septembre 2017 une compétence de la Région. Pour assurer une continuité de service aux familles, la collectivité régionale reconduit, pour la rentrée 2018-2019, l’ensemble des dispositifs tels qu’ils existaient dans les départements. Les modalités d’inscription, les tarifs et les règlements de transports scolaires restent donc les mêmes.

Les horaires sont consultables en ligne.

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La City, 2 Gabriel Plançon
25 000 Besançon

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Région Bourgogne-Franche-Comté
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Service transports routiers régionaux
Unité territoriale du Doubs
4 square Castan - CS 51857
25031 Besançon cedex
Tél. : 03 63 64 21 80
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