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Rubrique Aides financières à la scolarité

Transports scolaires et indemnités

Les collectivités territoriales sont, depuis le partage des compétences issu de la loi de décentralisation, responsables des transports scolaires. L’organisation, les circuits de ramassage, les transports spécifiques, la qualité des élèves bénéficiaires sont assurés par leurs services, l’État définissant les orientations et la réglementation en matière de sécurité

- En ville, le transport est du ressort de la collectivité locale (commune ou communautés de communes).

- Le Conseil départemental du Doubs assure gratuitement le transport des élèves en secteur rural : modalités d’inscription sur le site des transports scolaires

Département du Doubs
Direction de l’éducation
Transports scolaires
3 bis rue Gay Lussac
25000 Besançon
Courriel

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