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Rubrique Santé des élèves - accompagnement social

L’enfance en danger

Signaler l’enfant en danger pour le protéger

L’enfance en danger

La protection de l’enfance, confiée aux départements depuis la loi de décentralisation du 22 juillet 1983 a connu un tournant en France avec la loi du 5 mars 2007. Celle-ci réforme la protection de l’enfance. La présidence du département du Doubs est chargée de sa mise en place. Elle prévoit la création dans chaque département d’une cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes (CRIP).

Dans le Doubs, cette cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes (CRIP) est le service départemental de recueil des informations préoccupantes (Sdrip).

Toute personne ayant connaissance d’une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être doit contacter :
- le numéro national 119,

Le service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger présente le numéro gratuit ouvert 24 h/24 h qui a pour but de faciliter le dépistage.

Vous pouvez également contacter le service départemental de recueil des informations préoccupantes :
18 rue de la Préfecture, 25000 Besançon,
Tél. 03 81 258 119
Site

Au niveau de l’Éducation nationale

La direction des services départementaux de l’Éducation nationale du Doubs a été signataire en 2010 du protocole départemental de prévention et de protection de l’enfance en danger qui implique désormais que :
- les informations préoccupantes et signalements émanant des établissements scolaires sont transmis aux conseillers techniques (assistante sociale et médecin) auprès de l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’Éducation nationale du Doubs.
- ces écrits font l’objet d’une re-lecture et éventuellement d’un questionnement de son ou ses auteurs avant leur transmission au service départemental de recueil des informations préoccupantes pour apporter des précisions sur les faits, compléter les informations. Le service départemental de recueil des informations préoccupantes évaluera le degré de danger et la nécessite de transmettre ou non au procureur de la République.

Procédure départementale 2016-2017
Documents nécessaires à l’information préoccupante :
Note de service départementale, 8 septembre 2017
Le guide à l’usage des professionnels
La fiche d’information préoccupante
Le plan pour la transmission d’une information préoccupante, 1er et 2nd degre_2016-2017 désactiver les macros à l’ouverture du fichier)

Contact

Pour disposer des documents nécessaires à l’information préoccupante
Service départemental de santé en faveur des élèves
Tél. : 03 81 65 48 69
Courriel

services en ligne

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