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Assiduité scolaire - absentéisme

L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes entre six et seize ans et peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles.

L’assiduité est la condition première de la réussite scolaire. Des absences répétées risquent en effet de générer une rupture scolaire et sociale préjudiciable à l’enfant. Dès lors, la prévention de l’absentéisme scolaire est une priorité absolue.

Toutes les absences de l’élève doivent donc être justifiées. Les motifs réputés légitimes d’absence sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des parents lorsque les enfants les suivent.

Les établissements ne peuvent pas exiger un certificat médical (sauf en cas de maladie contagieuse) mais le médecin scolaire peut voir l’enfant et la famille pour évaluer la situation médicale.

En cas d’absentéisme, c’est au plus près de l’élève, c’est-à-dire au sein de l’établissement, qu’un dialogue a lieu avec la famille afin que des mesures d’accompagnement puissent être proposées.

Néanmoins, en cas d’absences répétées, la procédure est la suivante :

Dès la 1e absence non justifiée, un contact est pris par l’établissement avec les personnes responsables.

À partir de quatre demi-journées d’absence non justifiées au cours d’un mois :

- l’établissement convoque la famille et étudie avec elle les mesures d’accompagnement et le dispositif permettant un retour à l’assiduité

- l’établissement transmet parallèlement à la DSDEN un dossier de l’élève. Un courrier d’avertissement est envoyé à la famille.

En cas de persistance du défaut d’assiduité, c’est-à-dire de l’ordre de dix demi-journées d’absence dans le mois :
- une nouvelle réunion des membres concernés de la commission éducative est réunie dans l’établissement afin d’élaborer avec les personnes responsables de l’enfant un dispositif d’aide et d’accompagnement.

Si l’absentéisme se poursuit malgré les mesures prises :
- le chef d’établissement transmet le dossier d’absentéisme de l’élève à la DSDEN
- l’inspecteur d’académie directeur des services départementaux de l’Éducation nationale peut convoquer les parents de l’élève pour les entendre
- lorsqu’en dépit de l’accompagnement, l’assiduité n’a pas été rétablie, l’inspecteur d’académie directeur des services départementaux de l’Éducation nationale peut saisir le procureur de la République.

En cas de difficulté, les familles sont invitées à prendre contact avec l’école ou l’établissement secondaire, notamment le professeur principal et/ou le conseiller principal d’éducation.

Le dialogue avec les familles permet de rechercher l‘origine de l’absentéisme et d’envisager des solutions adaptées.

Contacts

Direction des services départementaux de l’Éducation nationale du Doubs
Division des élèves et d’appui aux établissements
Tél. : 03 81 65 48 50
Courriel

services en ligne

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