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Rubrique Inscriptions

Scolariser un enfant nouvellement arrivés en France

Organisation départementale d’accueil des enfants des familles étrangères

Le dispositif départemental prend en charge les jeunes qui ne maîtrisent pas ou qui maîtrisent mal la langue française. Ils sont issus des familles rejoignantes, des déplacements familiaux dans le cadre de l’union européenne, de groupes réfugiés, de demandeurs d’asile.

Ces jeunes ont acquis un niveau scolaire très variable dans leur pays d’origine qui peut aller de l’absence totale d’alphabétisation à un niveau scolaire élevé.

La fréquentation scolaire est obligatoire, comme pour tous les enfants de moins de 16 ans. L’inscription scolaire n’est pas soumise à la présentation d’un titre de séjour, ni d’un acte de délégation parentale si ce ne sont pas les parents qui viennent inscrire l’enfant.

Circulaire 2002-063 - BO spécial n°10 du 25/04/2002

Accueil et scolarisation dans le département

Jusqu’à 12 ans

Regroupements temporaires en classe d’intégration (s’adresser à l’inspecteur de la circonscription dont dépend l’école) :

- Besançon
école Bourgogne
école Champagne
école Jean Macé
école Fourier
école Helvétie

- Montbéliard
s’adresser à la circonscription de Montbéliard 3
tél. 03 81 91 81 81

- Pontarlier
école Pergaud

De 12 à 16 ans

Les jeunes sont accueillis en classe d’accueil (CLAD)

- Besançon
collège Camus, tél. 03 81 50 51 24
collège Diderot, également chargé des évaluations des nouveaux arrivants sur le bassin d’éducation, tél. 03 81 51 04 33

- Montbéliard
collège Brossolette - Montbéliard, tél. 03 81 98 29 44
collège Anatole France - Béthoncourt, également chargé des évaluations des nouveaux arrivants sur le bassin d’éducation, tél. 03 81 96 61 18

- Pontarlier
collège André Malraux, également chargé des évaluations des nouveaux arrivants sur le bassin d’éducation y compris Morteau et Maîche, tél. 03 81 46 80 50

Plus de 16 ans

L’affectation des jeunes sortant de classe d’accueil à plus de 16 ans est prioritaire avec les autres publics en difficulté (SEGPA). Un accompagnement linguistique y est en cours de développement en lycée professionnel.
Les jeunes de 16 à 18 ans (voire au-delà) sont dirigés systématiquement vers le centre d’information et d’orientation (CIO) du bassin d’éducation :

- CIO de Besançon, tél. 03 81 61 53 03
- CIO de Montbéliard, tél. 03 8198 18 95
- CIO de Pontarlier, tél. 03 81 46 80 50

Le CIO est chargé d’évaluer et de dégager des propositions pour le jeune : cela peut aller d’un contact avec la mission locale jusqu’à une éventuelle scolarisation adaptée. Le CIO peut s’appuyer sur un établissement scolaire pour réaliser une évaluation (lycée professionnel Pierre-Adrien Pâris à Besançon, GRETA).

Les familles

L’ensemble des réponses scolaires s’inscrit dans la nouvelle procédure du contrat d’accueil et d’intégration qui s’adresse à tous les étrangers arrivant en France, hors les demandeurs d’asile et irréguliers (plan départemental d’accueil des nouveaux arrivants).

Le contrat est un regroupement d’actions qui comprend en particulier, un apprentissage du français pour les parents (500 heures) et des journées d’information sur les institutions nationales dont l’école.

En savoir plus
Plate-forme d’accueil
18 rue Villarceau
25000 Besançon
tél. 03 81 82 34 31

services en ligne

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