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Rubrique Administratifs, techniques, sociaux et de santé

Mouvement intra-académique - ATSS

Mouvement annuel des personnels - 2016

Références

Note de service n° 2015-172 du 12 octobre 2015
BO spécial n°10 du 19 novembre 2015
Circulaire rectorale du 1er mars 2016
Note d’informations relatives aux projets de fusion d’établissements à la rentrée 2016

Personnels concernés

- attachés d’administration de l’état (AAE)
- secrétaires administratifs de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur (SAENES)
- infirmier(e)s (INFENES) et assistant(e)s de service social (ASSAE)
- adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (ADJAENES)
- adjoints techniques de recherche et de formation (ATRF)

Modalité de participation au mouvement

Doivent obligatoirement participer au mouvement les personnels :
- affectés à titre provisoire pour la présente année scolaire (1)
- concernés par une mesure de carte scolaire
- en disponibilité qui souhaitent obtenir leur réintégration à la rentrée 2016 (1)
- en congé parental qui souhaitent obtenir leur réintégration à la rentrée 2016 ou au cours de l’année scolaire 2016-2017 (1)
- en congé de longue durée qui ont déjà repris leur travail et ont été affectés à titre provisoire ou qui souhaitent reprendre leur travail à la rentrée 2016 après avis du comité médical

 [1]

L’ensemble des opérations de mobilité se fait par l’intermédiaire de l’application Amia

Note d’utilisation de l’application Amia

Calendrier des opérations

AAE - SAENES - INFENES - ASSAE - ADJAENES - ATRF

- Saisie des vœux : du 7 mars au 3 avril 2016 inclus
- Édition de la confirmation de demande de mutation : du 4 avril au 8 avril 2016 inclus
- Envoi de la confirmation de demande de mutation : pour le 8 avril 2016 au rectorat

Annexe 1a - barème mouvement du corps des attachés d’administration de l’État (AAE)
Annexe 1b - barème mouvement du corps des catégories B (SAENES) - C (ADJAENES)
Annexe 1c - barème mouvement des adjoints techniques de recherche et de formation (ATRF)
Annexe 1d - barème mouvement du corps des assistants de service social (ASSAE)
Annexe 1 e – barème mouvement du corps des infirmiers (INFENES)
Annexe 2a, 2abis et 2b - dossier de demande de mutation au titre du handicap (BOE)
Annexe 3 - demande de mutation pour un poste dans l’enseignement supérieur

Après la réunion des commissions administratives paritaires académiques (CAPA) compétentes à l’égard des différents corps, les résultats seront publiés sur Amia, les agents pourront les consulter en se connectant sur l’application.
Les établissements pourront en prendre connaissance en se connectant en ligne.

À l’issue de la CAPA, les personnels qui ont participé au mouvement seront informés du résultat par mail par les services de la DPAE ou de la DES pour les ATRF.

Documents utiles

Calendrier mouvement annuel des personnels 2016

Tableau de bord

services en ligne

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