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Rubrique En cas de difficultés

Aides financières et prêts

Les personnels rencontrant une difficulté financière peuvent solliciter l’octroi d’une aide exceptionnelle ou d’un prêt à court terme sans intérêt en s’adressant à l’assistante sociale des personnels de l’inspection académique de leur lieu de travail ou du lieu de résidence pour les personnels retraités ou en congé longue maladie.

Liste des assistantes sociales scolaires de l’académie

Ces prestations sont attribuées en fonction du montant des crédits disponibles et de l’ensemble des demandes présentées, sur décision du recteur, après entretien avec l’assistante sociale et avis de la section permanente de la commission académique d’action sociale.

Ces deux actions peuvent être cumulables (cependant les conditions habituelles de solvabilité sont exigées pour les prêts).

Les secours financiers d’urgence

Les secours financiers d’urgence concernent les agents qui ont à faire face à des difficultés financières passagères et exceptionnelles liées à un accident de la vie (veuvage, divorce, accident du travail, chômage, incendie du logement).

Ces aides financières non remboursables sont accordées sans condition de ressources mais sont toutefois plafonnées à 1000 € par année civile et par foyer fiscal.

Les dossiers de demandes de secours financiers d’urgence sont présentés, par les assistantes sociales chargées des personnels, à la commission compétente qui rend son avis après les avoir étudiés individuellement.

Le recteur décide en dernier ressort de l’attribution ou non de l’aide sollicitée.

Il est précisé à ce propos que la dotation des secours urgents et exceptionnels mise à la disposition des services académiques ne permet d’aider que les agents se trouvant momentanément dans une situation difficile à la suite de circonstances exceptionnelles : maladie, accident, décès, abandon de famille, chômage.

Les prêts sans intérêts

Il s’agit de prêts sans intérêts, remboursables auprès de la MGEN sur une durée fixée par la commission compétente sans pouvoir excéder ni la durée du contrat (pour les agents non titulaires) ni celle arrêtée au niveau ministériel (24 mois en application de la circulaire n° 2007-121 du 27 juillet 2007 relative aux prestations d’action sociale ministérielles individuelles).

Il n’y a pas de critère particulier d’attribution de ce type de prêt qui doit malgré tout revêtir une finalité sociale.

Les dossiers sont présentés, par les assistantes sociales chargées des personnels, à la commission compétente qui donne un avis sur le bien fondé de la demande.

Le recteur décide en dernier ressort de l’opportunité de satisfaire les demandes présentées (montant, durée du remboursement).

Le bénéficiaire du prêt peut à tout moment se libérer par anticipation auprès de la MGEN de tout ou partie de sa dette.

Rappel : Depuis le 1er janvier 2010, suite au passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE), les personnels relevant de l’Université de Franche-Comté (UFC) et de l’Université de Technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) ne peuvent plus prétendre aux prestations d’action sociale (PIM, ASIA, aides financières et prêts) gérées par le Rectorat de Besançon.
Les personnels concernés doivent désormais s’adresser au Service des Ressources Humaines de leur établissement d’affectation afin d’obtenir tous les renseignements utiles sur les prestations d’action sociale mises en place dans leur établissement d’exercice.
Il en est même pour les personnels rémunérés sur le budget propre de leur établissement d’affectation : GRETA, DRONISEP, Canopé, CNED ....

En revanche, les personnels affectés à l’École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (ENSMM) de Besançon et à la communauté d’universités et établissements (COMUE) Bourgogne-Franche Comté relèvent de l’action sociale académique.

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