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Rubrique Garde d'enfant, scolarité

Aide aux séjours linguistiques (pendant les vacances scolaires) [PIM]

Finalité

Cette prestation est destinée à prendre en charge une partie des frais de séjour mis en œuvre dans le cadre du système éducatif (sur le temps scolaire).

Conditions d’attribution

L’enfant doit être âgé de moins de 18 ans au début de l’année scolaire et être à la charge de l’agent au sens des prestations familiales.

Les séjours retenus sont : les classes culturelles transplantées, les classes de l’environnement, les classes de patrimoine ou séjours effectués lors d’échanges pédagogiques.

Les séjours concernent les élèves du pré-élémentaire au secondaire, ils doivent se dérouler en France ou à l’étranger pendant tout ou partie en période scolaire.

Limite annuelle : un séjour par année scolaire d’une durée minimum de 5 jours et prise en charge maximum de 21 jours par an.

Condition de ressources

Les agents dont les ressources familiales n’excèdent pas un quotient familial (Q.F.) fixé à 12 400 € (revenu 2015 à compter du 1er janvier 2017), calculé de la façon suivante :

Q.F = revenu brut global nombre de parts fiscales

Taux au 1er janvier 2017

- 7,31 € par jour si l’enfant est âgé de moins de 13 ans
- 11,07 € par jour si l’enfant est âgé de 13 à 18 ans

Retrait et dépôt des dossiers

Les dossiers dûment complétés et accompagnés des pièces justificatives demandées devront parvenir au bureau d’action sociale du rectorat de Besançon dans le mois qui suit la fin du séjour.

Pour les séjours qui se dérouleront durant le dernier trimestre de l’année 2017, pour le 15 janvier 2018, délai de rigueur.

Tout dossier incomplet ou arrivé hors délai ne sera pas instruit et sera renvoyé au demandeur.

Toute demande de prestations sociales (PIM ou ASIA) dont le paiement est assuré par le rectorat doit préalablement faire l’objet de la constitution d’un "dossier initial de demande de prestation sociale". Ce "dossier initial de demande de prestation sociale" est nécessaire à la création d’un compte de tiers dans les applications informatiques dédiées au traitement financier des dossiers d’action sociale. Dès lors que votre "dossier initial de demande de prestation sociale" aura été créé, il ne sera pas nécessaire d’en transmettre un nouvel exemplaire à chacune de vos demandes mais uniquement le dossier correspondant à votre demande de prestation sociale.

Uniquement en cas de première demande de prestation sociale au titre de l’année scolaire 2017-2018 (ce dossier n’est pas nécessaire si un dossier initial a déjà été transmis au service d’action sociale durant l’année scolaire 2016-2017 ou les années scolaires précédentes).
Dossier initial de demande de prestation sociale
Imprimé - séjours linguistiques

Attention  : Les personnels affectés dans les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche de l’académie de Besançon : Université de Franche-Comté (UFC), Université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) et Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) ne peuvent pas prétendre aux prestations d’action sociale relevant du Rectorat de l’académie de Besançon.
Il en est même pour les personnels rémunérés sur le budget propre de leur établissement d’affectation : Greta, Dronisep, Canopé, CNED...
Les personnels concernés doivent s’adresser au service des ressources humaines de leur établissement d’affectation afin d’obtenir tous les renseignements utiles sur les prestations d’action sociale mises en place dans leur établissement d’exercice.

En revanche, les personnels affectés à l’École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (ENSMM) de Besançon et à la communauté d’universités et établissements (COMUE) Bourgogne-Franche Comté relèvent de l’action sociale académique.

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