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Rubrique Action sociale

Bénéficiaires de l’action sociale

Action sociale du ministère de l’Éducation nationale

Sont bénéficiaires de l’action sociale du ministère de l’Éducation nationale

- Les agents titulaires et stagiaires en activité
Rémunérés sur le budget de l’État et appartenant au ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (tous personnels).

Ne sont pas bénéficiaires les agents placés en position de disponibilité, de détachement, en congé parental ou en disponibilité d’office pour raison de santé.

- Les agents contractuels et vacataires
Rémunérés sur le budget du ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (contrats d’une durée initiale égale ou supérieure à dix mois pour être éligibles aux PIM et d’une durée initiale égale ou supérieure à six mois pour être éligibles aux ASIA et aux aides exceptionnelles).

Les personnels rémunérés sur les fonds propres de leurs établissements employeurs ne bénéficient pas de l’action sociale académique mais peuvent bénéficier le cas échéant des prestations mises en place au sein de leurs établissements d’affectation.

- les AED et ASH
- les apprentis rémunérés sur le budget de l’État
- les fonctionnaires retraités de l’Éducation nationale
- les veufs et veuves de fonctionnaires décédés
Vivant seul(e)s et titulaires d’une pension de réversion

L’ouverture des droits aux différentes prestations dépend du statut de l’agent.

Ne sont pas bénéficiaires de l’action sociale du ministère de l’éducation nationale

- les personnels TOS intégrés dans un cadre d’emploi de la fonction publique territoriale (FTP)

- les emplois aidés de droit privé employés dans les EPLE
- les volontaires et les engagés du service civique
- les assistants étrangers de langue vivante

- les bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Attention  : Les personnels affectés dans les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche de l’académie de Besançon : Université de Franche-Comté (UFC), Université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) et Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) ne peuvent pas prétendre aux prestations d’action sociale relevant du Rectorat de l’académie de Besançon.
Il en est même pour les personnels rémunérés sur le budget propre de leur établissement d’affectation : Greta, Dronisep, Canopé, CNED...
Les personnels concernés doivent s’adresser au service des ressources humaines de leur établissement d’affectation afin d’obtenir tous les renseignements utiles sur les prestations d’action sociale mises en place dans leur établissement d’exercice.

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