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Rubrique Personnels en situation de handicap

Recrutement

Deux voies d’accès sont possibles : le recrutement par la voie contractuelle BOE et le recrutement par concours.

En 2019-2020, l’académie de Besançon recrute par la voie contractuelle BOE prioritairement :
- deux SAENES,
- un infirmier(e) scolaire,
- des enseignants en allemand,
- des enseignants en mathématiques,
- des enseignants en sciences physiques,
- des enseignants en EPS,
- des enseignants en économie-gestion en lycée général et technologique,
- des enseignants en sciences de l’ingénieur,
- des enseignants en sciences et techniques industrielles.

Toute candidature spontanée pour d’autres postes sera aussi étudiée.

Date limite de dépôt des candidatures : 27 mars 2020 auprès de la correspondante handicap (par mail ou par courrier postal).

Des fiches métiers présentent les fonctions correspondant à ces recrutements et les autres métiers de l’Éducation nationale.

Le recrutement par voie contractuelle BOE

Décret n°95-979 du 25 août 1995 relatif à l’article 27 de la loi du 11/01/1984.

Déroulement du recrutement

Il s’agit d’un recrutement sans avoir à passer de concours. Le candidat dépose sa candidature (voir constitution et dépôt du dossier ci-dessous). Il peut envoyer une candidature spontanée ou répondre à une offre d’emploi. Si celle-ci est retenue, il sera convoqué à un entretien entre avril et juin.

Si le candidat est recruté, il sera convoqué par l’administration pour une visite médicale d’aptitude auprès d’un médecin agréé compétent en matière de handicap, qui se prononcera sur son aptitude physique et sur la compatibilité du handicap avec les fonctions postulées.

Le candidat pourra préciser à la correspondante handicap les préconisations d’aménagements à mettre en œuvre au titre de sa situation de handicap.
Signature du contrat pour une durée d’un an (deux ans pour les conseillers d’orientation psychologues) si le candidat est reconnu apte par le médecin agréé. Les candidats retenus suivront la même formation que celle appliquée aux fonctionnaires stagiaires ou année de stage en situation pour les personnels non enseignants.

- affectation entre juillet et août sur un poste dans l’académie.
- évaluation par un jury en juin en vue de la titularisation si la personne a fait la preuve de ses compétences professionnelles durant cette période de stage.

Qui sont les BOE ?

Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi sont énumérés à l’article L5212-13 du code du travail. Il s’agit :
- des personnes reconnues travailleurs handicapés par la Cdaph
- des agents titulaires de la carte d’invalidité
- des agents titulaires de l’allocation adulte handicapé
- des titulaires d’une "rente" liée à un accident du travail ou une maladie professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente supérieure à 10%
- des titulaires d’une pension d’invalidité dans les cas où l’invalidité a réduit d’au moins des deux tiers les capacités de travail ou de gain des intéressés
- des sapeurs-pompiers volontaires titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité après un accident survenu ou une maladie contractée en service
- des titulaires d’un emploi réservé énumérés aux articles L394 à L396 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

Ces derniers sont notamment :
- des invalides de guerre
- des victimes de guerre et du terrorisme
- aux orphelins et veuves de guerre
- des sapeurs-pompiers volontaires victimes d’un accident ou atteints d’une maladie contractée en service
- des personnes qui, dans le cadre de leurs fonctions professionnelles au service de la collectivité ou de leurs fonctions électives, ont subi une atteinte à leur intégrité physique.

Constitution et dépôt du dossier

Le candidat doit adresser à la correspondante handicap (voir coordonnées ci-dessous) :
- une lettre de motivation précisant le type de poste visé ainsi que la mobilité géographique
- un CV dans lequel doivent figurer les périodes des expériences professionnelles si possible en relation avec le type de poste visé
- la copie de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (Rqth) ou toute autre catégorie de bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE)
- la copie du diplôme le plus élevé en possession ou du diplôme en relation directe avec l’emploi visé
- la copie de sa pièce d’identité
- tout élément que le candidat jugera pertinent concernant son expérience professionnelle

Conditions de recrutement

Être reconnu bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE) est un préalable indispensable.

Pour plus d’informations vous pouvez prendre contact avec la maison départementale des personnes handicapées (MDPH de votre département).
Les conditions de diplôme sont alignées sur les diplômes exigés pour les concours externes. (Se renseigner sur le site du ministère pour connaître les diplômes requis pour chaque métier).

Les candidats doivent répondre aux critères réglementaires d’accès à la fonction publique (justificatifs qui seront à donner à l’administration pour la signature du contrat) :
- être de nationalité française ou membre d’un pays de l’Union européenne
- jouir des droits civiques
- présenter un extrait de casier judiciaire : bulletin n° 2
- être titulaire des diplômes exigés pour le recrutement par concours externe seulement. La dispense de diplôme pour les mères de trois enfants et pour les sportifs de haut niveau est prévue uniquement pour les concours de recrutement et ne peut - être prise en compte pour le recrutement par la voie contractuelle
- fournir un certificat médical établi par un médecin agréé, compétent en matière de handicap, chargé de se prononcer sur l’aptitude physique et sur la compatibilité du handicap à exercer les fonctions postulées.

Le recrutement par concours

Possibilité d’aménagement des épreuves

Pour l’accès aux concours, des aménagements d’épreuves peuvent être demandés au moment de leur inscription par les personnes handicapées et certains bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Ces aménagements relèvent de l’autorité organisatrice du concours et peuvent être accordés au vu d’un certificat médical délivré par un médecin agréé (liste auprès des préfectures et des mairies), s’il les estime nécessaires.

Les aménagements ne sont pas accordés automatiquement mais sont fonction de la nature du handicap. Ils doivent permettre aux personnes handicapées et aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi dont les moyens physiques sont diminués de concourir dans les mêmes conditions que les autres candidats, sans leur donner un avantage supplémentaire afin de ne pas rompre la règle d’égalité entre les candidats.

Condition de diplôme équivalente aux conditions d’accès générales. Aucune condition de limite d’âge.

Dans le cas d’une réussite au concours et préalablement à sa nomination, le lauréat sera convoqué par l’administration pour une visite médicale d’aptitude auprès d’un médecin agréé compétent en matière de handicap, qui se prononcera sur l’aptitude physique et sur la compatibilité du handicap avec les fonctions postulées.

Les métiers de l’Éducation nationale

Filière enseignante : professeur des écoles, professeur certifié, professeur de lycée professionnel, professeur d’éducation physique et sportive, conseiller principal d’éducation, conseiller d’orientation psychologue.

Le recrutement des personnels enseignants ne peut être envisagé que lorsque la discipline visée a les capacités d’accueil et qu’un poste est repéré vacant.

Filière administrative : attaché d’administration, secrétaire d’administration, adjoint administratif.

Filière sociale et de santé : infirmier scolaire, assistant de service social, médecin de l’éducation nationale.

Filière laboratoire et ITRF : technicien de recherche et formation, adjoint technique de recherche et formation.

Des fiches métiers présentent les fonctions correspondant à ces recrutements.

Contacts

DRH
10 rue de la Convention
25030 Besançon Cedex
Courriel

Correspondante handicap
Rachel Mehenni
Rectorat de Besançon
10 rue de la Convention
25030 Besançon Cedex
Tél. : 03 81 65 73 95
Courriel

Tableau de bord

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