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Rubrique Expérimentation "2+1"

Foire aux questions

Rémunération de l’apprenti

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du Smc (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.

Année d’exécution du contrat Apprenti de moins de 18 ans Apprenti de 18 ans à moins de 21 ans Apprenti de 21 ans et plus
1ère année 25% 41% 53%*
2e année 37% 49% 61%*
3e année 53% 65% 78%*

* ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé.

Lorsque l’apprenti atteint l’âge de 18 ans, le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit l’anniversaire du jeune.

Comment les congés payés sont-ils gérés dans l’entreprise embauchant un apprenti ?

Tout salarié acquiert un congé payé de deux jours et demi par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours par an. Des dispositions conventionnelles peuvent majorer cette durée notamment en fonction de l’âge, de l’ancienneté ou du handicap. Un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, de branche, peut définir la période de référence pour l’acquisition des congés. En l’absence d’accord, elle est comprise entre 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours.

Les congés sont décomptés en jours ouvrables (du lundi au samedi) ou en jours ouvrés (du lundi au vendredi, si le samedi est un jour non travaillé) si ce mode de calcul ne désavantage pas le salarié.

La période de prise des congés peut être déterminée par accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut de branche, mais doit comprendre dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre. En l’absence d’accord, elle est fixée par l’employeur après avis, le cas échéant, du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.
L’article L. 3141-12 du code du travail, tel qu’issu de la loi travail du 8 août 2016, prévoit désormais qu’un salarié nouvellement embauché peut prendre ses congés dès l’embauche, sans avoir à attendre l’ouverture des droits.

Selon le législateur, il s’agit en pratique d’éviter au salarié un temps de présence parfois long dans l’entreprise avant de bénéficier de ses premiers congés. Cette disposition qui relève de l’ordre public s’applique sans préjudice des dispositions relatives à la détermination de la période de prise des congés, de l’ordre des départs et des règles de fractionnement.

Autrement dit, si le salarié peut bénéficier de congés dès son embauche, encore faut-il :
- qu’il les ait acquis avant de les poser
- que la période de prise des congés soit ouverte
- et que l’ordre des départs en congé soit respecté.

Envoi des bulletins et absences aux entreprises

Le maître d’apprentissage est destinataire des bulletins et des relevés d’absence de ou des apprenti-s qu’il forme. En effet, toute absence non justifiée peut faire l’objet d’un retrait de salaire par l’employeur. Ce dernier peut dès lors procéder à une retenue sur la rémunération du salarié concerné pour la durée non-travaillée, et ce y compris lorsque l’absence ou le retard s’explique par une grève ou des intempéries

Dérogations

Puisque l’apprenti en terminale a suivi la formation du diplôme en voie scolaire avant de signer le contrat d’apprentissage, il n’est pas nécessaire de demander une dérogation au SAIA.

Comptage des effectifs

Les apprentis sont recensés au 31/12/n à condition que le contrat soit signé, enregistré par la chambre consulaire.

Capacités d’accueil

Elles dépendent du nombre de places sur les plateaux techniques.

Référent dossier

La nomination d’un référent dans l’équipe académique facilitera la transmission des informations liées à l’expérimentation en cours.

Niveau formation du maître d’apprentissage

Le salarié doit présenter l’une ou l’autre des trois conditions suivantes :

- être titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti, et justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé
- justifier de trois années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé
- posséder une expérience professionnelle de trois ans en rapport avec le diplôme ou le titre préparé par l’apprenti.

Contacts

Collège des IEN-ET-EG-IO
Tél. : 03 81 65 74 51
Courriel
Service académique d’inspection de l’apprentissage SAIA
Françoise Guinchard, - Référente académique dans le cadre du développement de l’apprentissage dans la fonction publique d’état - DAFPIC/SAIA
Tél. : 03 81 65 74 50
Courriel

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