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Rubrique Affectation

Rentrée 2019 : entrée en 2de générale et technologique et professionnelle / 1e année de CAP

Les procédures d’affectation constituent l’aboutissement des procédures d’orientation.

L’affectation est la réponse de l’autorité académique à une demande d’admission dans un établissement d’enseignement public. Seul le recteur et par délégation l’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’éducation nationale du département concerné est habilité à prononcer l’affectation d’un élève.
Les procédures d’affectation sont composées par l’ensemble des étapes permettant à un élève de pouvoir s’inscrire dans un établissement public de l’éducation nationale ou de l’agriculture pour y suivre une formation sous statut scolaire dans l’académie de Besançon.
Chaque académie dispose de procédures d’affectation qui lui sont propres. Vous pouvez consulter les procédures d’affectation dans les autres académies en ligne.
Le candidat peut formuler jusqu’à trois vœux d’affectation ordonnés par ordre de préférence. Un vœu correspond à une formation dans un établissement.
Les vœux d’affectation sont recensés sur une fiche d’affectation.

Annexe 1A : fiche d’affectation post 3e - LSU
Annexe 1D : fiche affectation post- 2de générale et technologique - en attente de mise à jour

La fiche d’affectation, une fois complétée doit être signée par les représentants légaux, ou par le candidat s’il est majeur. Ces vœux sont saisis dans l’application Affelnet lycée par l’établissement de scolarisation ou par le CIO si le candidat n’est pas scolarisé.

L’application procède ensuite à un classement des vœux émis par tous les candidats en fonction de critères dépendant du type de vœu demandé.

Calendrier

Date Affectations anticipées en CAP Affectation juin
6 mai Ouverture saisie Affelnet
7 mai Retour dossiers pré PAM et RFI - Fermeture saisie Affelnet
10 mai Retour des dossiers : voie générale et technologique : Abibac, Bachibac, Esabac, Section internationale anglais - voie professionnelle : sécurité prévention, art et tech. de la bijouterie joaillerie, agencement
à partir du 23 mai Diffusion des résultats de l’affectation anticipée
24 mai Ouverture saisie Affelnet
Du 27 mai au 6 juin Accueil anticipé des élèves affectés
29 mai Date limite de retour des demandes de dérogation entrée en 2de générale et technologique dans la DSDEN concernée
7 juin Date limite de réponse des familles pour l’affectation anticipée
14 juin Fermeture saisie Affelnet à 12 h
25 juin Résultats de l’affectation

Pour quelle formation ?

Pour entrer :
- en seconde générale et technologique
- en seconde professionnelle
- en 1re année de CAP
dans un établissement public ou privé de l’académie de Besançon du ministère de l’éducation nationale ou du ministère de l’agriculture pour y suivre une formation post-troisième sous statut scolaire.

Quelle est votre situation ?

Candidat scolarisé dans l’académie de Besançon
Pour participer à l’affectation, il faut se rapprocher de l’établissement de scolarisation qui vous accompagnera dans les démarches à suivre.

Candidat souhaitant reprendre ses études ou apprenti souhaitant retourner dans la voie scolaire
Il faut se rapprocher du CIO dont dépend votre domicile qui vous accompagnera dans les démarches à suivre.

Annexe 2B : dossier retour en formation initiale

Candidat scolarisé dans une autre académie
Tous les candidats domiciliés sur le territoire national sont autorisés à candidater.

Les candidatures à l’entrée dans les formations de l’académie feront l’objet d’un traitement différencié selon leur rang de priorité qui prend en compte le type de formation demandée et l’origine scolaire et géographique (académie, région académique, autres académies) des candidats.
Fiche 15 : Les candidatures extérieures

Les rangs de priorité indiqués dans les paragraphes 15.1.1 / 2 / 3 de la Fiche 15 ne s’appliquent pas aux candidats souhaitant poursuivre :
- dans un établissement du Ministère de l’Agriculture
- dans un établissement privé sous contrat pour y suivre une formation post 3e sous statut scolaire
- dans les CAP Art et techniques de la bijouterie-joaillerie et Horlogerie

Annexe 1A : fiche d’affectation post 3e - LSU

Entrée en seconde générale et technologique

L’affectation sur critères géographiques dans un établissement public concerne l’affectation dans les secondes générales et technologiques, à l’exception des formations citées dans le paragraphe "L’affectation dans les secondes à recrutement académique".

L’affectation dans ces formations prend en compte :
- le domicile du candidat
- le rang du vœu

Pour hiérarchiser les demandes relevant d’un même niveau de priorité, les évaluations du Livret scolaire unique (LSU) sont prises en compte.

Parmi les vœux du candidat doivent figurer son ou ses deux lycées de secteur. Seule l’affectation sur le lycée de secteur peut être garantie lors de la procédure d’affectation du mois de juin (sauf en cas de demande satisfaite vers un établissement privé sous contrat avec l’éducation nationale).

Sectorisation
Département du Doubs
Département du Jura
Département de la Haute-Saône
Département du Territoire de Belfort

Un candidat souhaitant être affecté en seconde générale et technologique dans un établissement autre que son ou l’un de ses deux lycées de secteur en raison de critères pré définis peut formuler une demande de dérogation à la carte scolaire (cf. demande de dérogation).

L’affectation dans les secondes à recrutement académique

Les formations concernées sont :
- les secondes générales et technologiques du ministère de l’agriculture (public et privé)
- la seconde spécifique Sciences et techniques de l’hôtellerie-restauration du lycée Friant de Poligny
- les secondes Abibac des lycées Ledoux de Besançon et Condorcet de Belfort
- la seconde Bachibac du lycée Germaine Tillion de Montbéliard
- la seconde Esabac du lycée Condorcet de Belfort
- la seconde pour l’entrée en section internationale américaine du lycée Follereau de Belfort
- la seconde générale et technologique pour suivre l’enseignement optionnel technologique "culture et pratique du théâtre / de la musique / ou de la danse" du lycée Pasteur de Besançon
- la seconde générale et technologique pour y suivre l’enseignement optionnel "création et culture design" du lycée Pasteur de Besançon

Il n’y a pas de dérogation à demander pour l’entrée dans ces formations.

L’affectation dans ces formations prend en compte :
- le rang du vœu
- les évaluations scolaires
- l’avis de la commission de présélection pour l’entrée dans les formations Abibac, Bachibac, Esabac, section internationale américaine, seconde générale et technologique avec l’enseignement optionnel technologique "culture et pratique du théâtre / de la musique / ou de la danse" (cf. fiche 8)
- la bonification sur critère boursier

Demande de dérogation

Un candidat souhaitant être affecté dans un établissement autre que son ou ses lycées de secteur en raison de critères pré définis doit formuler une demande de dérogation à la carte scolaire.
En fonction du motif pour lequel la dérogation est demandée, la procédure à suivre est différente. Elle est explicitée dans la fiche de dérogation (annexe 2C).
Si la demande est validée, elle sera bonifiée en fonction du ou des motifs de dérogation demandés. L’affectation dans l’établissement souhaité aura lieu sur places vacantes après l’affectation des candidats bénéficiant d’une priorité d’affectation supérieure.
Attention ! Une demande de dérogation validée ne garantit pas l’affectation dans le lycée objet de la demande.
Date limites de demandes de dérogation : 29 mai 2019

Annexe 2C : demande de dérogation

Gestion des sportifs

Les candidats souhaitant poursuivre une formation dans la voie professionnelle et s’inscrire dans un parcours de l’excellence sportive, en lycée d’accueil de l’excellence sportive ou en section sportive doivent se reporter aux modalités décrites dans la fiche 7.

Fiche 7 : affectation post 3e / l’affectation des sportifs

Affectation dans les formations avec commission de pré-sélection

Pour les formations citées ci-dessous une commission de pré-sélection examine les candidatures. La présélection permet de vérifier que le candidat possède les prérequis nécessaires pour réussir dans la formation demandée.
Les candidats doivent constituer un dossier (annexes 3) à retourner par l’établissement d’origine à l’établissement d’accueil. Les dossiers sont à renseigner par l’établissement de scolarisation. L’établissement d’accueil organise des entretiens, tests et/ou l’examen des dossiers de candidature. Ils sont téléchargeables ci-dessous, selon le type de demande.
La décision de la commission est communiquée directement aux familles et à l’établissement d’origine pour les candidats scolarisés.
Le candidat retenu suite aux tests de présélection pourra reporter ce vœu sur sa fiche d’affectation. Être retenu ne constitue pas une garantie d’affectation du candidat. Il s’agit uniquement d’une autorisation à candidater dans la formation.
Les résultats définitifs de l’affectation seront connus le 25 juin 2019.

Seconde Abibac au lycée Condorcet à Belfort (90) et lycée Ledoux à Besançon (25)
L’entrée dans cette formation a pour objectif l’obtention des diplômes du baccalauréat français et de l’Abitur allemand.
Date limite de dépôt des dossiers : 10 mai 2019
Annexe 3A dossier de candidature seconde Abibac post-3e

Seconde Esabac au lycée Condorcet à Belfort (90)
L’entrée dans cette formation a pour objectif l’obtention des diplômes du baccalauréat français et de l’Esame di Stato italien.
Date limite de dépôt des dossiers : 10 mai 2019
Annexe 3B dossier de candidature seconde Esabac post-3e

Seconde Bachibac au lycée Germaine Tillion à Montbéliard (25)
L’entrée dans cette formation a pour objectif l’obtention des diplômes du baccalauréat français et de Bachillerato espagnol.
Date limite de dépôt des dossiers : 10 mai 2019
Annexe 3C dossier de candidature seconde Bachibac post-3e

Seconde avec section internationale américaine au lycée Follereau à Belfort (90)
Les sections internationales s’inscrivent dans le cadre de partenariats bilatéraux conclus entre la France et les états étrangers ou des organismes représentants leur système éducatif. L’enseignement spécifique dispensé dans les sections internationales, constitué d’un enseignement complémentaire de lettre étrangères ou d’une ou de deux disciplines non linguistiques, prépare les élèves à présenter l’option internationale du baccalauréat (Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux sections internationales de lycée)
Date limite de dépôt des dossiers : 10 mai 2019
Annexe 3D dossier de candidature section internationale américaine post-3e

Seconde avec enseignement optionnel technologique "culture et pratique de la danse / ou de la musique / ou du théâtre" au lycée Pasteur de Besançon (25)

La série technologique Techniques de la musique et de la danse évolue pour devenir S2TMD (Sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse).

La mise en œuvre de la série rénovée est prévue en septembre 2019 pour l’entrée en classe de seconde et pour l’entrée en classe de première ; puis en septembre 2020 pour la nouvelle classe de terminale.

Les procédures d’entrée en seconde générale et technologique pour suivre l’enseignement optionnel technologique "culture et pratique du théâtre / ou de la musique / ou de la danse" au lycée Pasteur de Besançon seront communiquées après parution des textes réglementaires.

L’affectation dans les formations relevant du ministère de l’agriculture

La procédure d’affectation dans un établissement du ministère de l’agriculture (public et privé) est similaire à la procédure d’affectation dans un établissement public de l’éducation nationale, avec cependant deux spécificités :
- pas de priorité géographique (recrutement national)
- priorité accordée aux élèves issus de l’enseignement agricole

Candidature dans un établissement privé

Le candidat souhaitant poursuivre sa scolarité dans un établissement privé doit contacter l’établissement concerné, si possible avant le début de la période de saisie des vœux.
Les responsables de l’établissement privé, au cours de la rencontre avec la famille, expliquent les modalités d’admission et d’inscription. Si la candidature de l’élève est retenue, l’établissement privé fournit dans la mesure du possible une attestation à la famille.
Sur la fiche d’affectation, la famille indique son ou ses vœux vers le privé et hiérarchise l’ensemble de ses vœux (publics et/ou privés) en fonction de ses préférences.
La famille remet l’attestation fournie par l’établissement privé et la fiche de vœux à l’établissement d’origine pour la saisie des vœux.

En signant la fiche d’affectation les représentants légaux autorisent la transmission des données nominatives du candidat à l’établissement privé souhaité.

Le calendrier des candidatures dans les établissements privés est le même que celui de l’affectation dans les établissements publics (candidature anticipée en CAP au mois de mai et candidature dans les formations post 3e en juin).

Fiche 6 : affectation post 3e / candidatures dans les établissements privés sous contrat

Entrée en seconde professionnelle et 1e année de CAP

L’affectation dans la voie professionnelle se déroule en deux temps : affectation anticipé de mai et affectation de juin.

Affectation anticipée de mai

Elle concerne les formations de CAPA et de CAP réservés aux publics prioritaires, c’est-à-dire tous les CAP sauf ceux à exigences particulières (listés dans le paragraphe "Affectation de juin").

Publics prioritaires

Sont publics prioritaires les élèves pour lesquels le CAP constitue la voie d’accès à la qualification la plus envisageable (éventuellement la seule) :
- élèves actuellement en 3e SEGPA,
- élèves actuellement en 3e dans l’enseignement agricole.

Le CAP peut également constituer la voie d’accès à la qualification la plus envisageable (éventuellement la seule) pour d’autres élèves fragiles :
- des élèves en situation de handicap (orientés par la CDAPH vers une scolarisation individuelle ou avec l’appui d’un dispositif collectif ULIS)
- des élèves de 3e de collège, prépa-pro en difficulté d’apprentissage Les critères suivants pourront être pris en compte :
- des élèves dont les familles ont refusé une orientation en SEGPA
- des élèves à besoins éducatifs particuliers ou bénéficiant d’un parcours personnalisé : Pafi, Dima, dispositifs-relais, élèves allophones nouvellement arrivés, UPE2A, élèves ayant bénéficié d’une dérogation pour passer le DNB série professionnelle
­- des élèves actuellement dans des parcours spécifiques (Daqip, UPE2A, élèves allophones nouvellement arrivés)

Rfi : les apprentis et les autres candidats à un retour en formation initiale répondant aux situations mentionnées ci-dessus pourront également postuler dans ces types de CAP en mai.

Fiche 5bis : affectation post 3e / l’affectation dans la voie professionnelle
Annexe 2A : dossier pré PAM

Affectation de juin

Elle concerne l’affectation :
- dans les CAP réservés au public prioritaire (ces candidatures sont prises en compte après le traitement des candidatures des élèves prioritaires)
- dans les CAP à exigences particulières (CAP ébéniste, CAP art et techniques de la bijouterie-joaillerie, CAP horlogerie, CAP agent de sécurité, CAP crémier-fromager, CAP agricole palefrenier soigneur)
- en seconde professionnelle.

L’affectation en 1re année de CAP autres que ceux à exigences particulières est prioritaire pour les candidats autorisés à faire une candidature anticipée.

L’affectation en 2de pro et en 1re année de CAP à exigences particulières est prioritaire pour les candidats scolarisés en 3e et 3e prépa pro.

Les élèves de 2de générale et technologique, 2de professionnelle et 1re année de CAP peuvent candidater mais leur candidature ne sera pas prioritaire.
Fiche 5bis : affectation post 3e / l’affectation dans la voie professionnelle

Gestion des sportifs

Les candidats souhaitant poursuivre une formation dans la voie professionnelle et s’inscrire dans un parcours de l’excellence sportive, en lycée d’accueil de l’excellence sportive ou en section sportive doivent se reporter aux modalités décrites dans la fiche 7.
Fiche 7 : affectation post 3e / l’affectation des sportifs

Affectation dans les formations avec commission de pré-sélection

Pour les formations citées ci-dessous une commission de pré-sélection examine les candidatures. La présélection permet de vérifier que le candidat possède les prérequis nécessaires pour réussir dans la formation demandée.
Les candidats doivent constituer un dossier (annexes 3) à retourner par l’établissement d’origine à l’établissement d’accueil. Les dossiers sont à renseigner par l’établissement de scolarisation. L’établissement d’accueil organise des entretiens, tests et/ou l’examen des dossiers de candidature. Ils sont téléchargeables ci-dessous, selon le type de demande.
La décision de la commission est communiquée directement aux familles et à l’établissement d’origine pour les candidats scolarisés.
Le candidat retenu suite aux tests de présélection pourra reporter ce vœu sur sa fiche d’affectation. Être retenu ne constitue pas une garantie d’affectation du candidat. Il s’agit uniquement d’une autorisation à candidater dans la formation.
Les résultats définitifs de l’affectation seront connus le 25 juin 2019.

Première année CAP agent de sécurité, seconde pro métiers de la sécurité
Date limites de dépôt des dossiers : 10 mai 2019
Annexe 3E dossier de candidature Formations sécurité prévention post-3e

Première année CAP art et techniques de la bijouterie joaillerie
Date limites de dépôt des dossiers : 10 mai 2019
Annexe 3F dossier de candidature CAP Art et techniques de la bijouterie joaillerie post-3e

Seconde bac pro Études et réalisation agencement
Date limites de dépôt des dossiers : 10 mai 2019
Annexe 3G dossier de candidature bac pro étude et réalisation d’agencement

Première année de CAP agricole palefrenier soigneur
Seconde pro conduite et gestion de l’entreprise hippique
L’entrée dans ces formations du secteur hippique relevant du ministère de l’agriculture nécessite de passer des tests d’équitation. Il faut directement prendre contact avec les établissements d’accueil pour l’inscription à ces tests : les lycées agricoles public Mancy de Lons-le-Saunier et privé Lasalle de Levier.

L’affectation dans les formations relevant du ministère de l’agriculture

La procédure d’affectation dans un établissement du ministère de l’agriculture (public et privé) est similaire à la procédure d’affectation dans un établissement public de l’éducation nationale, avec cependant deux spécificités :
- pas de priorité géographique
- priorité accordée aux élèves issus de l’enseignement agricole

Candidature dans un établissement privé

Le candidat souhaitant poursuivre sa scolarité dans un établissement privé doit contacter l’établissement concerné, si possible avant le début de la période de saisie des vœux.
Les responsables de l’établissement privé, au cours de la rencontre avec la famille, expliquent les modalités d’admission et d’inscription. Si la candidature de l’élève est retenue, l’établissement privé fournit dans la mesure du possible une attestation à la famille.
Sur la fiche d’affectation, la famille indique son ou ses vœux vers le privé et hiérarchise l’ensemble de ses vœux (publics et/ou privés) en fonction de ses préférences.
La famille remet l’attestation fournie par l’établissement privé et la fiche de vœux à l’établissement d’origine pour la saisie des vœux.

En signant la fiche d’affectation les représentants légaux autorisent la transmission des données nominatives du candidat à l’établissement privé souhaité.

Le calendrier des candidatures dans les établissements privés est le même que celui de l’affectation dans les établissements publics (candidature anticipée en CAP au mois de mai et candidature dans les formations post 3e en juin).

Fiche 6 : affectation post 3e / candidatures dans les établissements privés sous contrat

Les candidatures vers les formations professionnelles par la voie de l’apprentissage.

L’ensemble des formations par apprentissage de l’académie de Besançon est intégré dans l’application Affelnet-lycee, afin de permettre le recensement systématique de toutes les candidatures post 3e sur ces formations.
Au-delà d’une valorisation et d’une visibilité accrues, la prise en compte de l’ensemble des modalités de formations dans les procédures doit permettre d’améliorer l’accompagnement et le suivi des élèves dans la diversité de leurs projets.
Les formations d’accueil concernées sont les secondes professionnelles et les premières années de CAP des établissements publics et privés relevant de l’éducation nationale, des établissements publics et privés relevant du ministère de l’agriculture et des formations privées relevant des chambres consulaires.

Démarche

Le suivi d’une formation par apprentissage est conditionné par la signature d’un contrat d’apprentissage.
Pour aider les jeunes souhaitant obtenir une qualification professionnelle par la voie de l’apprentissage à rechercher un employeur, un accompagnement spécifique leur est proposé.

En amont des procédures d’affectation, ils pourront en effet être accompagnés au sein de leur établissement d’origine par le professeur principal en lien avec le psychologue de l’éducation nationale. Ils peuvent aussi prendre contact avec les établissements d’accueil (CFA, lycées ou MFR proposant des formations par apprentissage).

Un guide de l’apprentissage destiné aux élèves intéressés, afin de les aider dans leurs démarches, est mis en ligne sur le site de l’ONISEP.

Procédures

Le candidat souhaitant poursuivre sa scolarité en apprentissage formule un ou des vœux correspondant à la formation de l’établissement d’accueil souhaitée via la fiche d’affectation.

En signant la fiche d’affectation, les représentants légaux autorisent la transmission des données nominatives du candidat au centre d’apprentis concerné.

En effet, les vœux de recensement dans ces formations ne font pas l’objet d’un traitement par Affelnet lycée. Néanmoins la liste nominative des vœux de recensement sera transmise aux établissements d’accueil concernés. Ces derniers pourront ainsi assurer l’accompagnement et le suivi des élèves dans leurs projets.

Fiche 5bis : affectation post 3e / l’affectation dans la voie professionnelle
Annexe 1A : fiche d’affectation post 3e - LSU
Annexe 1D : fiche affectation post- 2de générale et technologique - en attente de mise à jour

Remarques

Les candidats peuvent faire deux types de vœux sur leur fiche d’affectation :
- des vœux de recensement vers l’apprentissage : formation en alternance avec contrat de travail
- des vœux d’affectation vers les établissements pour une scolarité sous statut scolaire.

Les phases d’ajustement de l’affectation

Elles se déroulent au mois de juillet et au mois de septembre.
Elles permettent aux candidats n’ayant pas obtenu d’affectation au mois de juin et aux candidats non-prioritaires de participer à l’affectation du mois de juin de pouvoir candidater sur les places restées vacantes.

Fiche 16 : la gestion de la post-affectation / ajustement de juillet
Annexe 1E : fiche d’ajustement / tour suivant de juillet

services en ligne

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