R 711

Accueil  >  Orientation  >  Affectation > Rentrée 2020 : entrée en 2de générale et technologique, seconde (...)

Rubrique Affectation

Rentrée 2020 : entrée en 2de générale et technologique, seconde professionnelle, 1e année de CAP

Les procédures d’affectation constituent l’aboutissement des procédures d’orientation.

L’affectation est la réponse de l’autorité académique à une demande d’admission dans un établissement d’enseignement public. Seul le recteur et par délégation l’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’éducation nationale du département concerné est habilité à prononcer l’affectation d’un élève.
Les procédures d’affectation sont composées par l’ensemble des étapes permettant à un élève de pouvoir s’inscrire dans un établissement public de l’éducation nationale ou de l’agriculture pour y suivre une formation sous statut scolaire dans l’académie de Besançon.
Chaque académie dispose de procédures d’affectation qui lui sont propres. Vous pouvez consulter les procédures d’affectation dans les autres académies en ligne.
Le candidat peut formuler jusqu’à quatre vœux d’affectation ordonnés par ordre de préférence. Un vœu correspond à une formation dans un établissement.
Les vœux d’affectation sont recensés sur une fiche d’affectation.

La fiche d’affectation, une fois complétée doit être signée par les représentants légaux, ou par le candidat s’il est majeur. Ces vœux sont saisis dans l’application Affelnet lycée.

L’application procède ensuite à un classement des vœux émis par tous les candidats en fonction de critères dépendant du type de vœu demandé.

Pour quelle formation ?

Pour entrer :
- en seconde générale et technologique
- en seconde professionnelle
- en 1re année de CAP
dans un établissement public ou privé de l’académie de Besançon du ministère de l’éducation nationale ou du ministère de l’agriculture pour y suivre une formation post-troisième sous statut scolaire.

Quelle est votre situation ?

Candidat scolarisé dans l’académie de Besançon
Pour participer à l’affectation, il faut se rapprocher de l’établissement de scolarisation qui vous accompagnera dans les démarches à suivre.

Candidat souhaitant reprendre ses études ou apprenti souhaitant retourner dans la voie scolaire
Il faut se rapprocher du CIO dont dépend votre domicile qui vous accompagnera dans les démarches à suivre.

Candidat scolarisé dans une autre académie
Tous les candidats domiciliés sur le territoire national sont autorisés à candidater.

Les candidatures à l’entrée dans les formations de l’académie feront l’objet d’un traitement différencié selon leur rang de priorité qui prend en compte le type de formation demandée et l’origine scolaire et géographique (académie, région académique, autres académies) des candidats.

Les rangs de priorité géographiques ne s’appliquent pas aux candidats souhaitant poursuivre :
- dans un établissement du Ministère de l’Agriculture
- dans un établissement privé sous contrat pour y suivre une formation post 3e sous statut scolaire
- dans les CAP Art et techniques de la bijouterie-joaillerie et Horlogerie

Entrée en seconde générale et technologique

L’affectation sur critères géographiques dans un établissement public concerne l’affectation dans les secondes générales et technologiques, à l’exception des formations citées dans le paragraphe "L’affectation dans les secondes à recrutement académique".

L’affectation dans ces formations prend en compte :
- le domicile du candidat
- le rang du vœu

Pour hiérarchiser les demandes relevant d’un même niveau de priorité, les évaluations scolaires sont prises en compte.

Parmi les vœux du candidat doivent figurer son ou ses deux lycées de secteur. Seule l’affectation sur le lycée de secteur peut être garantie lors de la procédure d’affectation du mois de juin (sauf en cas de demande satisfaite vers un établissement privé sous contrat avec l’Éducation nationale).

Un candidat souhaitant être affecté en seconde générale et technologique dans un établissement autre que son ou l’un de ses deux lycées de secteur en raison de critères pré définis peut formuler une demande de dérogation à la carte scolaire.

L’affectation dans les secondes à recrutement académique

Les formations concernées sont :
- les secondes générales et technologiques du ministère de l’agriculture (public et privé)
- la seconde spécifique Sciences et techniques de l’hôtellerie-restauration du lycée Friant de Poligny
- les secondes Abibac des lycées Ledoux de Besançon et Condorcet de Belfort
- la seconde Bachibac du lycée Germaine Tillion de Montbéliard
- la seconde Esabac du lycée Condorcet de Belfort
- la seconde pour l’entrée en section internationale américaine du lycée Follereau de Belfort
- la seconde générale et technologique pour suivre l’enseignement optionnel technologique "culture et pratique du théâtre / de la musique / ou de la danse" S2TMD du lycée Pasteur de Besançon
- la seconde générale et technologique pour y suivre l’enseignement optionnel "création et culture design" du lycée Pasteur de Besançon

Il n’y a pas de dérogation à demander pour l’entrée dans ces formations.

L’affectation dans ces formations prend en compte :
- le rang du vœu
- les évaluations scolaires
- l’avis de la commission de présélection pour l’entrée dans les formations Abibac, Bachibac, Esabac, section internationale américaine, seconde générale et technologique avec l’enseignement optionnel technologique "culture et pratique du théâtre / de la musique / ou de la danse"
- la bonification sur critère boursier

Demande de dérogation

Un candidat souhaitant être affecté dans un établissement autre que son ou ses lycées de secteur en raison de critères pré définis doit formuler une demande de dérogation à la carte scolaire.
En fonction du motif pour lequel la dérogation est demandée, la procédure à suivre est différente.
Si la demande est validée, elle sera bonifiée en fonction du ou des motifs de dérogation demandés. L’affectation dans l’établissement souhaité aura lieu sur places vacantes après l’affectation des candidats bénéficiant d’une priorité d’affectation supérieure.
Attention ! Une demande de dérogation validée ne garantit pas l’affectation dans le lycée objet de la demande.

Gestion des sportifs

Les candidats souhaitant poursuivre une formation dans la voie professionnelle et s’inscrire dans un parcours de l’excellence sportive, en lycée d’accueil de l’excellence sportive ou en section sportive doivent se reporter aux modalités décrites dans la fiche 7 (en cours d’actualisation).

Affectation dans les formations avec commission de pré-sélection

Pour les formations citées ci-dessous une commission de pré-sélection examine les candidatures. La présélection permet de vérifier que le candidat possède les prérequis nécessaires pour réussir dans la formation demandée.
Les candidats doivent constituer un dossier à retourner par l’établissement d’origine à l’établissement d’accueil. Les dossiers sont à renseigner par l’établissement de scolarisation. L’établissement d’accueil organise des entretiens, tests et/ou l’examen des dossiers de candidature. Ils sont téléchargeables ci-dessous, selon le type de demande.
La décision de la commission est communiquée directement aux familles et à l’établissement d’origine pour les candidats scolarisés.
Le candidat retenu suite aux tests de présélection pourra choisir parmi ses vœux d’affectation. Être retenu ne constitue pas une garantie d’affectation du candidat. Il s’agit uniquement d’une autorisation à candidater dans la formation.

Seconde Abibac au lycée Condorcet à Belfort (90) et lycée Ledoux à Besançon (25)
L’entrée dans cette formation a pour objectif l’obtention des diplômes du baccalauréat français et de l’Abitur allemand.

Seconde Esabac au lycée Condorcet à Belfort (90)
L’entrée dans cette formation a pour objectif l’obtention des diplômes du baccalauréat français et de l’Esame di Stato italien.

Seconde Bachibac au lycée Germaine Tillion à Montbéliard (25)
L’entrée dans cette formation a pour objectif l’obtention des diplômes du baccalauréat français et de Bachillerato espagnol.

Seconde avec section internationale américaine au lycée Follereau à Belfort (90)
Les sections internationales s’inscrivent dans le cadre de partenariats bilatéraux conclus entre la France et les états étrangers ou des organismes représentants leur système éducatif. L’enseignement spécifique dispensé dans les sections internationales, constitué d’un enseignement complémentaire de lettre étrangères ou d’une ou de deux disciplines non linguistiques, prépare les élèves à présenter l’option internationale du baccalauréat (Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux sections internationales de lycée)

Seconde avec enseignement optionnel technologique "culture et pratique de la danse / ou de la musique / ou du théâtre" au lycée Pasteur de Besançon (25)
En partenariat avec le conservatoire.

L’affectation dans les formations relevant du ministère de l’Agriculture

La procédure d’affectation dans un établissement du ministère de l’agriculture (public et privé) est similaire à la procédure d’affectation dans un établissement public de l’éducation nationale, avec cependant deux spécificités :
- pas de priorité géographique (recrutement national)
- priorité accordée aux élèves issus de l’enseignement agricole

Candidature dans un établissement privé

Le candidat souhaitant poursuivre sa scolarité dans un établissement privé doit contacter l’établissement concerné, si possible avant le début de la période de saisie des vœux.
Les responsables de l’établissement privé, au cours de la rencontre avec la famille, expliquent les modalités d’admission et d’inscription. Si la candidature de l’élève est retenue, l’établissement privé fournit dans la mesure du possible une attestation à la famille.
La famille indique parmi ses vœux ceux vers le privé et hiérarchise l’ensemble de ses vœux (publics et/ou privés) en fonction de ses préférences.
La famille remet l’attestation fournie par l’établissement privé à l’établissement d’origine.

Le calendrier des candidatures dans les établissements privés est le même que celui de l’affectation dans les établissements publics (candidature anticipée en CAP au mois de mai et candidature dans les formations post 3e en juin).

Entrée en seconde professionnelle et 1e année de CAP

Le traitement de l’’affectation dans la voie professionnelle se déroule en deux temps : traitement anticipé de mai et traitement de juin.

Traitement anticipé de mai

Il concerne les formations de CAPA et de CAP réservés aux publics prioritaires, c’est-à-dire tous les CAP sauf ceux à exigences particulières (listés dans le paragraphe "Affectation de juin").

Publics prioritaires

Sont publics prioritaires les élèves pour lesquels le CAP constitue la voie d’accès à la qualification la plus envisageable (éventuellement la seule) :
- élèves actuellement en 3e SEGPA,
- élèves actuellement en 3e dans l’enseignement agricole.

Le CAP peut également constituer la voie d’accès à la qualification la plus envisageable (éventuellement la seule) pour d’autres élèves fragiles :
- des élèves en situation de handicap (orientés par la CDAPH vers une scolarisation individuelle ou avec l’appui d’un dispositif collectif ULIS)
- des élèves de 3e de collège, prépa-pro en difficulté d’apprentissage Les critères suivants pourront être pris en compte :
- des élèves dont les familles ont refusé une orientation en SEGPA
- des élèves à besoins éducatifs particuliers ou bénéficiant d’un parcours personnalisé : Pafi, Dima, dispositifs-relais, élèves allophones nouvellement arrivés, UPE2A, élèves ayant bénéficié d’une dérogation pour passer le DNB série professionnelle
­- des élèves actuellement dans des parcours spécifiques (Daqip, UPE2A, élèves allophones nouvellement arrivés)

Rfi : les apprentis et les autres candidats à un retour en formation initiale répondant aux situations mentionnées ci-dessus pourront également postuler dans ces types de CAP en mai.

Traitement de juin

Il concerne l’affectation :
- dans les CAP réservés au public prioritaire (ces candidatures sont prises en compte après le traitement des candidatures des élèves prioritaires)
- dans les CAP à exigences particulières (CAP ébéniste, CAP art et techniques de la bijouterie-joaillerie, CAP horlogerie, CAP agent de sécurité, CAP agricole palefrenier soigneur)
- en seconde professionnelle.

L’affectation en 1re année de CAP autres que ceux à exigences particulières est prioritaire pour les candidats autorisés à faire une candidature anticipée.

L’affectation en 2de pro et en 1re année de CAP à exigences particulières est prioritaire pour les candidats scolarisés en 3e et 3e prépa métiers.

Les élèves de 2de générale et technologique, 2de professionnelle et 1re année de CAP peuvent candidater mais leur candidature ne sera pas prioritaire.

Gestion des sportifs

Les candidats souhaitant poursuivre une formation dans la voie professionnelle et s’inscrire dans un parcours de l’excellence sportive, en lycée d’accueil de l’excellence sportive ou en section sportive doivent se reporter aux modalités décrites dans la fiche 7 (fiche en cours d’actualisation).

Affectation dans les formations avec commission de pré-sélection

Pour les formations citées ci-dessous une commission de pré-sélection examine les candidatures. La présélection permet de vérifier que le candidat possède les prérequis nécessaires pour réussir dans la formation demandée.
Les candidats doivent constituer un dossier (annexes 3) à retourner par l’établissement d’origine à l’établissement d’accueil. Les dossiers sont à renseigner par l’établissement de scolarisation. L’établissement d’accueil organise des entretiens, tests et/ou l’examen des dossiers de candidature.
La décision de la commission est communiquée directement aux familles et à l’établissement d’origine pour les candidats scolarisés.
Le candidat retenu suite aux tests de présélection pourra formuler ce vœu parmi ses vœux d’affectation. Être retenu ne constitue pas une garantie d’affectation du candidat. Il s’agit uniquement d’une autorisation à candidater dans la formation.

Première année CAP agent de sécurité, seconde pro métiers de la sécurité
Première année CAP art et techniques de la bijouterie joaillerie
Seconde bac pro Études et réalisation agencement

Première année de CAP agricole palefrenier soigneur
Seconde pro conduite et gestion de l’entreprise hippique
L’entrée dans ces formations du secteur hippique relevant du ministère de l’agriculture nécessite de passer des tests d’équitation. Il faut directement prendre contact avec les établissements d’accueil pour l’inscription à ces tests : les lycées agricoles public Mancy de Lons-le-Saunier et privé Lasalle de Levier.

L’affectation dans les formations relevant du ministère de l’agriculture

La procédure d’affectation dans un établissement du ministère de l’agriculture (public et privé) est similaire à la procédure d’affectation dans un établissement public de l’éducation nationale, avec cependant deux spécificités :
- pas de priorité géographique
- priorité accordée aux élèves issus de l’enseignement agricole

Candidature dans un établissement privé

Le candidat souhaitant poursuivre sa scolarité dans un établissement privé doit contacter l’établissement concerné, si possible avant le début de la période de saisie des vœux.
Les responsables de l’établissement privé, au cours de la rencontre avec la famille, expliquent les modalités d’admission et d’inscription. Si la candidature de l’élève est retenue, l’établissement privé fournit dans la mesure du possible une attestation à la famille.
La famille indique parmi ses vœux ceux vers le privé et hiérarchise l’ensemble de ses vœux (publics et/ou privés) en fonction de ses préférences.
La famille remet l’attestation fournie par l’établissement privé à l’établissement d’origine.

Le calendrier des candidatures dans les établissements privés est le même que celui de l’affectation dans les établissements publics (candidature anticipée en CAP au mois de mai et candidature dans les formations post 3e en juin).

Les candidatures vers les formations professionnelles par la voie de l’apprentissage.

L’ensemble des formations par apprentissage de l’académie de Besançon est intégré dans l’application Affelnet-lycee, afin de permettre le recensement systématique de toutes les candidatures post 3e sur ces formations.
Au-delà d’une valorisation et d’une visibilité accrues, la prise en compte de l’ensemble des modalités de formations dans les procédures doit permettre d’améliorer l’accompagnement et le suivi des élèves dans la diversité de leurs projets.
Les formations d’accueil concernées sont les secondes professionnelles et les premières années de CAP des établissements publics et privés relevant de l’éducation nationale, des établissements publics et privés relevant du ministère de l’agriculture et des formations privées relevant des chambres consulaires.

Démarche

Le suivi d’une formation par apprentissage est conditionné par la signature d’un contrat d’apprentissage.
Pour aider les jeunes souhaitant obtenir une qualification professionnelle par la voie de l’apprentissage à rechercher un employeur, un accompagnement spécifique leur est proposé.

En amont des procédures d’affectation, ils pourront en effet être accompagnés au sein de leur établissement d’origine par le professeur principal en lien avec le psychologue de l’éducation nationale. Ils peuvent aussi prendre contact avec les établissements d’accueil (CFA, lycées ou MFR proposant des formations par apprentissage).

Un guide de l’apprentissage destiné aux élèves intéressés, afin de les aider dans leurs démarches, est mis en ligne sur le site de l’ONISEP.

Procédures

Le candidat souhaitant poursuivre sa scolarité en apprentissage formule un ou des vœux correspondant à la formation de l’établissement d’accueil souhaitée.

En effet, les vœux de recensement dans ces formations ne font pas l’objet d’un traitement par Affelnet lycée. Néanmoins la liste nominative des vœux de recensement sera transmise aux établissements d’accueil concernés. Ces derniers pourront ainsi assurer l’accompagnement et le suivi des élèves dans leurs projets.

Remarques

Les candidats peuvent faire deux types de vœux sur leur fiche d’affectation :
- des vœux de recensement vers l’apprentissage : formation en alternance avec contrat de travail
- des vœux d’affectation vers les établissements pour une scolarité sous statut scolaire.

Les phases d’ajustement de l’affectation

Elles se déroulent au mois de juillet et au mois de septembre.
Elles permettent aux candidats n’ayant pas obtenu d’affectation au mois de juin et aux candidats non-prioritaires de participer à l’affectation du mois de juin de pouvoir candidater sur les places restées vacantes.

services en ligne

Rester informé

  • Twitter - Les gazouillis de l'académie de Besançon
  • Instagram - académie de Besançon
  • Flux RSS, abonnez-vous au fil des actualités du Rectorat de l’académie de Besançon
  • Compte dailymotion du Rectorat de l’académie de Besançon