R 27

Accueil  >  Personnels > Élections professionnelles 2018

Rubrique Personnels

Élections professionnelles 2018

Le prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l’État aura lieu en fin d’année civile 2018.

Ces scrutins concerneront la totalité des comités techniques ministériels (Éducation nationale et Enseignement supérieur et Recherche) et de proximité, les commissions administratives paritaires et les instances représentatives des maîtres de l’enseignement privé sous contrat.

Le recours au vote électronique par internet est reconduit pour le champ de l’enseignement scolaire public et privé sous contrat.

Observations d’effectifs au 1er janvier 2018 (femmes/hommes)

Rappel du cadre réglementaire : décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique.

Arrêtés fixant les parts respectives des femmes et des hommes dans les commissions administratives paritaires de l’académie de Besançon :
Arrêté part femmes/hommes - Rectorat
Arrêté part femmes/hommes DSDEN 25
Arrêté part femmes/hommes DSDEN 39
Arrêté part femmes/hommes DSDEN 70
Arrêté part femmes/hommes DSDEN 90

Arrêtés fixant les parts respectives des femmes et des hommes dans les commissions consultatives mixtes de l’enseignement privé de l’académie de Besançon :
Arrêté part femmes/hommes Ccma (enseignement privé)
Arrêté part femmes/hommes Ccmi (enseignement privé)

Fixation du nombre de sièges de représentants des personnels dans les différentes instances

Corps relevant du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié (non enseignant).
Arrêté du 28 mai 2018
Annexe de l’arrêté du 28 mai 2018

Arrêté du 21 juin 2018 portant fixation du nombre de sièges de représentants des personnels aux CCP compétentes à l’égard de certains agents contractuels exerçant leurs fonctions dans le ressort de l’académie de Besançon
Arrêté du 21 juin 2018
Annexe de l’arrêté du 21 juin 2018

Arrêté du 17 septembre 2018 portant fixation du nombre de sièges de représentants des personnels à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des directeurs adjoints de SEGPA soumise aux élections professionnelles de 2018.
Arrêté du 17 septembre 2018

Arrêté du 18 septembre 2018 portant fixation du nombre de sièges de représentants des personnels à la commission consultative spéciale compétente à l’égard des directeurs d’établissements spécialisés soumise aux élections professionnelles de 2018.
Arrêté du 18 septembre 2018

Arrêté du 18 septembre 2018 portant fixation du nombre de sièges de représentants des personnels aux commissions administratives paritaires académiques et départementales de personnels enseignants soumises aux élections professionnelles de 2018.
Arrêté du 18 septembre 2018
Annexe 1 de l’arrêté du 18 septembre 2018
Annexe 2 de l’arrêté du 18 septembre 2018

Enseignement privé :
Arrêté du 1er juin 2018 pour la Ccma
Arrêté du 1er juin 2018 pour la Ccmi
Arrêté du 22 juin 2018 fixant le nombre de représentants des chefs d’établissement d’enseignement privé sous contrat aux Ccma et Ccmi