Texte règlementaire
Circulaire 2002-168 du 02/08/2002 parue au BO n° 31 du 29/08/2002
Autorisations d’absence
Les autorisations d’absence de droit et facultatives sont prévues par la circulaire n° 2002-168 du 2 août 2002.
Toutes les demandes d’autorisation d’absence doivent être transmises directement à l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription de rattachement dès que l’enseignant a connaissance de la date de son absence.
Circulaire départementale – Année scolaire 2019-2020
Les enseignants doivent utiliser exclusivement les imprimés de demande d’autorisation d’absence :
Imprimé de demande d’autorisation d’absence
Imprimé de demande d’autorisation spéciale d’absence article 13 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié (congrès, réunions des organismes directeurs des organisations syndicales)
Imprimé de demande de congé pour formation syndicale
Imprimé de demande d’autorisation d’absence dans le cadre du CHSCT
Absences d’une journée pour raison de santé sans arrêt de travail
Ces absences feront systématiquement l’objet d’une retenue pour service non fait et rentreront dans le cadre d’un congé de maladie d’une journée sans justificatif.
